L’allongement de la durée des crédits immobiliers induit un nombre croissant d’emprunteurs qui auront 60 ans avant la fin de leur période de remboursement. Pour en savoir plus et ne pas avoir de mauvaises surprises…
En matière d’information et de conseil, les obligations du prêteur sont de plus en plus étendues, et ne se limitent pas au seul domaine de l’ assurance.
L’interlocuteur qui représente votre établissement bancaire doit vous informer de la durée réelle de l’assurance que vous contractez, cette obligation prend toute son importance si vous contractez un emprunt immobilier sur une longue durée.
En effet, la Cour de Cassation se réfère de plus en plus à cette obligation d’information et de conseil pour prononcer des sanctions à l’encontre des établissements bancaires qui ne vérifient pas les capacités financières des candidats à l’ emprunt et qui ne le mettent pas en garde contre les risques d’ endettement excessif.
Auparavant le Code des Assurances imposait aux établissements prêteurs la remise d’une notice qui expliquait en détail les conditions de la garantie.
Aujourd’hui, la notice explicative annexée au contrat doit également préciser les modalités de mise en jeu de l’assurance.
Attention ! Il est donc très important de vérifier que certaines garanties ne sont pas exclues à partir d’un certain âge, et c’est à l’établissement bancaire qui vous octroie votre prêt immobilier de vous en informer. Il est possible qu’une clause supprime la garantie invalidité par exemple à partir d’un certain âge. Une garantie peut effet cesser avant l’extinction du prêt immobilier ou tout autre prêt d’une durée longue.
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