Pour tout savoir sur le financement des maisons à 100 000€ du dispositif Borloo…

Pour les maisons à 100 000€ du dispositif qui sont situées dans des zones sensibles, les ménages peuvent sous conditions de ressources bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) plafonnée à 10 000€, d’un prêt à taux zéro (PTZ) et d’une TV réduite à 5,5%.

Pour les zones qui ne sont pas ANRU, les acquéreurs des maisons à 100 000€ peuvent bénéficier d’un prêt social location/ accession (PSLA) et de la TVA à 5,5%.

Le Pass Foncier est, quant à lui, un dispositif entré en vigueur le 1^er janvier 2007, signé entre l’Etat, le 1% logement et la caisse des dépôts et de consignation (CDC), qui permet d’acquérir les maisons à 100 000€ en deux temps. C’est-à-dire en séparant l’achat des maisons de l’achat du foncier (terrains).

Les acquéreurs peuvent ainsi rembourser en priorité les maisons à 100 000€ en 25 ans au maximum, avant d’entamer le remboursement des terrains.

En cas de difficultés financières, les acquéreurs peuvent devenir locataires du terrain pendant 15 années.

Le Pass Foncier devrait concerner 20 000 ménages de 2007 à 2010.