On en a beaucoup parlé, mais c'est quoi le dispositif Borloo ? Pour vous y retrouver parmi les nombreux dispositifs de défiscalisation: informez-vous et trouvez celui qui vous correspond.
La loi de l’Engagement National pour le Logement (ENL) a permis de mettre en place deux nouveaux dispositifs de défiscalisation pour l’investissement immobilier : le dispositif Borloo (dit populaire) et le dispositif Robien recentré (ou remanié).
Le dispositif Borloo populaire est le résultat d’une amélioration du dispositif Robien, qui a favorisé l’investissement locatif mais sans correspondre aux attentes réelles du marché.
1) Les caractéristiques du dispositif Borloo de défiscalisation :
Le dispositif Borloo populaire concerne la construction ou la réhabilitation en neuf à condition que les travaux soient définis par décret.
Le dispositif Borloo est ouvert aux particuliers qui achètent un logement neuf ou en futur état d’achèvement et qui est destiné à la location (nue) en tant que résidence principale.
L’avantage fiscal qui est consenti par le dispositif Borloo est un amortissement sur l’ investissement de 65% du montant du prix d’achat, sur une période de quinze années.
C’est donc une diminution simple des revenus par déduction : 6% les 7 premières années, 4% les 2 années qui suivent et 2,5% les 6 dernières années.
De plus l’investisseur bénéficie chaque année, grâce au dispositif Borloo, d’un abattement de 30% sur les loyers qu’il perçoit.
2) Les conditions d’application du dispositif Borloo et la défiscalisation :
L’investisseur s’engage à louer son bien immobilier pour une durée d’au moins neuf ans pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Borloo.
Les logements concernés par le dispositif Borloo sont censés répondre aux besoins des locataires les moins aisés, c’est pourquoi les loyers doivent être inférieurs au prix du marché libre d’environ 30%.
Les revenus des locataires doivent être plafonnés pour que l’investisseur puisse bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Borloo.
En contrepartie l’investisseur se voit offrir plusieurs garanties :
- un versement direct des allocations de logement familial et social
- une garantie contre les loyers et charges impayés (pour une durée maximale de neuf mois pour trois ans de location)
- un dépôt de garantie financé
Un prêt à 2% est également possible pour l’investisseur sous réserve du respect de plusieurs conditions.
3) La défiscalisation du dispositif Borloo et le respect des obligations :
Lorsqu’un investisseur ne respecte pas les conditions nécessaires à l’obtention de l’avantage fiscal du dispositif Borloo ou s’il y a rupture de l’engagement : les déductions qui ont été pratiquées font l’objet d’une reprise.
Sauf en cas de décès, licenciement ou invalidité du contribuable ou de son conjoint, dans ces situations les déductions sont acquises.
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