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Avant d'opter pour une acquisition en loi Malraux, trouvez ici quelques repères pour bien comprendre les avantages fiscaux et les conditions imposées.
La loi Malraux favorise la conservation du patrimoine architectural et historique, grâce à un avantage fiscal qui permet de réduire le déficit foncier qui résulte des travaux et des restaurations.
La loi Malraux impose de louer le bien acquis en tant que résidence principale pendant une période de six ans ou de l’ouvrir au public : le taux de déductibilité sera fonction de l’option choisie.
L’achat d’un bien immobilier pouvant bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Malraux doit être effectué dans une des zones géographiques prévues.
Le bien immobilier doit quant à lui faire l’objet de travaux de restauration spécifiques qui sont définis par textes.
La loi Malraux permet d’appliquer une défiscalisation sur une période allant de une à trois années, le montant de la réduction d’impôt est illimité.
La loi Malraux n’impose pas de plafond locatif, ni de revenus de locataires.
La réduction d’impôt obtenue par le biais de la loi Malraux est importante, mais se fait sur une courte durée.
Attention ! Une certaine vigilance est nécessaire pour le montage financier de l’opération de défiscalisation et sur son encadrement juridique.
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