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Vous êtes un peu perdu ? Des questions se bousculent dans votre tête : c'est quoi la loi Scrievener ? Un courtier en prêts immobiliers ?...
QU’EST-CE QUE LA LOI SCRIVENER ?
Cette loi a été votée pour protéger les emprunteurs en vu de l’acquisition d’un bien immobilier d’une trop grande précipitation. Elle s’applique à tout particulier qui s’apprête à recourir à un prêt immobilier pour accéder à la propriété ou faire construire.
Elle met en place une série de mesures destinées à garantir un temps de réflexion et la possibilité de se désengager.
Après un entretien d’information, l’établissement de crédit qui propose un prêt immobilier, doit adresser par courrier un contrat d’offre préalable, mentionnant un certain nombre d’informations réglementées : l’emprunteur doit alors attendre dix jours pou accepter ou non ce prêt immobilier.
QUE SE PASSE T’IL SI JE N’OBTIENS PAS MON PRET IMMOBILIER ?
La non obtention du prêt immobilier doit faire l’objet d’une condition suspensive, lors du compromis de vente ou de la promesse de vente. Cette condition vous libère obligatoirement de l’engagement pris avec un vendeur ou un constructeur si vous le prêt immobilier ne vous est pas octroyé.
Il est également important de faire figurer dans votre avant-contrat votre recours à un prêt immobilier pour le financement.
QUE FAIT UN COURTIER EN PRETS IMMOBILIERS ?
C’est un professionnel qui s’occupe de présenter votre projet à ses banques partenaires, afin de trouver les prêts immobiliers qui correspondent le mieux à votre profil.
Son but est de vous obtenir les meilleurs taux, avec les mensualités les plus intéressantes.
Il vous aide à réaliser le meilleur montage de plusieurs prêts immobiliers si nécessaire.
Son concurrent direct se trouve sur Internet avec les comparateurs de taux qui permettent aux internautes de trouver leurs prêts immobiliers, sans avoir à effectuer de nombreuses démarches.
A QUOI SERT MON APPORT PERSONNEL ?
Votre apport personnel est tout d’abord un bon moyen pour un organisme prêteur de juger de votre capacité à économiser. L’économie est en effet une discipline que vous devez continuer à pratiquer pour rembourser votre prêt immobilier. De plus, cet apport réduira le montant de votre prêt immobilier et aura donc une influence sur le taux d’intérêts qui vous sera proposé.
LA CAF PEUT-ELLE M’AIDER POUR MON PRET IMMOBILIER ?
Si vous avez contracté un prêt immobilier à l’accession sociale (PAS), pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, ou pour agrandir ou aménager votre logement actuel, vous pouvez bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement (APL).
Si vous avez un prêt immobilier du secteur libre, vous pouvez bénéficier de l’Allocation Logement (AL).
Pour cela, la CAF tient compte de plusieurs facteurs : le nombre de personnes à charge, le lieu de résidence, le montant de la mensualité de remboursement du prêt immobilier, des ressources du foyer…
Pour tout renseignement sur l’aide de la CAF : www.caf.fr .
A QUOI SERT UN PEL OU UN CEL ?
Le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL), permettent après une période d’ épargne, de profiter de prêts immobiliers à taux particulièrement avantageux. Le principe est le suivant : votre épargne génère des intérêts et des droits à des prêts immobiliers cumulables et transmissibles entre membres d’une même famille sous conditions. Vous pouvez emprunter jusqu’à hauteur de 92000€ avec un PEL et jusqu’à 23000€ avec un CEL. Vous pouvez peut-être également bénéficier de prêts immobiliers du secteur aidé.
QU’APPORTE LE NOUVEAU PRET A TAUX ZERO ?
Le prêt immobilier à taux zéro, comme son nom l’indique est un prêt immobilier familial et social qui est consenti sans intérêt. Le « nouveau prêt à taux zéro » est entré en vigueur le 1er février 2005, il est désormais ouvert à l’acquisition d’un logement ancien, sans condition de travaux, et plus seulement à l’acquisition d’un logement neuf comme dans l’ancienne version.
Ce prêt immobilier permet également l’acquisition d’un terrain et une construction. Le logement doit néanmoins satisfaire aux normes de surface et d’habitabilité définies par décret.
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