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Un point sur les principaux mécanismes fiscaux destinés à favoriser l’acquisition de biens immobiliers à objectif locatif...
Ces dix dernières années, les dispositifs fiscaux s’appliquant au secteur de l’immobilier se sont multipliés, certains venant en complément des autres, d’autres pouvant les annuler et remplacer ensuite... Difficile, donc, d’y voir clair.
Depuis 2006, il est possible de distinguer clairement les trois mécanismes fiscaux les plus utilisés par les particuliers dans le cadre de l’acquisition d’un second bien immobilier en vue de le louer.
Le « Borloo Populaire »
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier neuf, ce mécanisme permet de déduire 65% du prix de l’acquisition.
S’appuyant sur une parcellisation du territoire français en 14 zones, il impose des contraintes au futur propriétaire du bien puisque celui-ci devra respecter des conditions de ressources pour le choix de son locataire.
Le « Robien recentré »
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier neuf, ce mécanisme permet de déduire 50% du prix de l’acquisition.
Le propriétaire pourra librement choisir son locataire car aucune condition de ressource ne lui sera imposée.
Le « Borloo ancien »
Contrairement aux deux mécanismes précédents, le « Borloo ancien » concerne exclusivement l’investissement dans l’immobilier ancien.
En contrepartie de la signature d’une convention avec l’Anah (Agence nationale pour l’habitat), ce dispositif permet au futur propriétaire du bien de déduire 30% du prix de l’acquisition, voire 45% dans certains cas.
A noter :
- Dans ces trois cas, le bien immobilier doit être loué pendant 9 années consécutives, au minimum, avant que le propriétaire puisse prétendre en faire personnellement usage.
- Il s’agit là des dispositifs les plus courants. Il en existe d’autres (Malraux, Girardin, Demessine...) qui doivent également être pris en considération, car ce qui convient au plus grand nombre ne convient pas forcément au cas particulier...
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