L’assurance et le crédit immobilier

Pour tout savoir sur l'assurance autour de l'immobilier : assurance de prêt, assurance multirisque habitation, responsabilité civile privée ou résiliation de contrat...
Pourquoi souscrire une assurance dans le cadre d’un crédit immobilier ?

A la mise en place d’un prêt immobilier, l’une des garanties qui est demandée par la banque ou l’organisme prêteur, est la ouverture des emprunteurs par une assurance A.D.I, c’est-à-dire une assurance décès invalidité.

La souscription d’une assurance pour un crédit immobilier est un élément clé de protection pour le prêteur bien sûr, mais également pour les emprunteurs et leur famille.

L’assurance souscrite dans le cadre d’un crédit immobilier, préserve pour les emprunteurs les chances de conserver le bien en cas de perte brutale de revenus à la suite d’invalidité ou d’incapacité et elle évite également que la dette soit transmise aux héritiers en cas de décès.

L’assurance « décès » couvre à la hauteur du risque assuré, le capital restant est dû par l’assuré.

Cette assurance permet aux héritiers de recevoir le bien immobilier, sans avoir à verser les mensualités du crédit immobilier, et ce pour la part de risque effectivement assurée sur la tête de l’emprunteur décédé.

Il est néanmoins recommandé de faire attention aux conditions particulières de souscription concernant l’âge et notamment pour les « seniors ».

L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie est une garantie qui couvre le capital du crédit immobilier restant dû par l’assuré, à la hauteur du risque assuré, pour le cas où l’emprunteur est reconnu par l’assureur, comme étant définitivement dans l’impossibilité de travailler.

Un délai de carence après l’adhésion peut exister si la perte d’autonomie résulte d’une maladie. On entend par carence la période qui n’est pas couverte par l’assurance pendant la durée du crédit immobilier.

Il existe d’autres assurances dites complémentaires pour un crédit immobilier: l’assurance incapacité temporaire et totale de travail, une garantie report chômage et une assurance complémentaire chômage.

Dès l’acceptation de l’offre et pour accompagner leurs clients pendant la durée de leur crédit immobilier, les banques et organismes prêteurs mettent à la disposition des emprunteurs, des documents pratiques leur permettant de choisir au mieux leur assurance, documents qui servent également aux comparaisons tarifaires. Il n’est pas en effet obligatoire de passer par sa banque pour souscrire une assurance à son crédit immobilier, une demande de délégation peut être faite.

L’assurance peut revêtir différentes formes : elle peut être fixe pendant toute la durée du crédit immobilier, dégressive en fonction du capital restant dû, elle peut comporter une surprime, et être répartie entre plusieurs emprunteurs proportionnellement à leurs revenus.

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier : l’assurance multirisque habitation vous concerne.

Les sinistres susceptibles de frapper un logement et son mobilier peuvent avoir des origines diverses : incendie, explosion, vol, dégâts des eaux, tempête…

A chacun de ces grands risques, il est possible de faire correspondre un contrat. Ce système est rarement pratiqué, car par un seul et même contrat : l’assurance multirisque habitation (MRH) couvre l’ensemble ou la plus grande partie de ces risques en incluant des garanties supplémentaires comme la responsabilité civile ou la protection juridique.

Le contenu d’un contrat est fixé d’un commun accord par les parties en présence. Tous les contrats comportent des garanties de base auxquelles des garanties supplémentaires peuvent être accordées soit automatiquement soit moyennant une surprime.

La garantie des biens couvre les dommages causés aux immeubles y compris annexes et dépendances, aux objets mobiliers se trouvant à l’intérieur de l’habitation et aux différents aménagements immobiliers (moquette, revêtements muraux…).

L’assurance des biens ne couvre pas les espèces et les objets de valeur s’ils ne font pas l’objet d’un contrat de garantie spécifique, pour une portion de la valeur totale du mobilier. Si par exemple un mobilier est assuré pour une valeur de 100 avec un taux de 20% pour les objets précieux, l’indemnité maximale pour les objets précieux endommagés sera de 20.

Les risques de base couverts par un contrat sont généralement: l’incendie, la tempête, les dégâts des eaux, les explosions, le gel, les bris de glace et le vol.

Notez bien qu’il est nécessaire de produire un maximum de pièces justificatives (factures, photos) de vos biens pour l’état estimatif qui fait suite au sinistre, dans le cadre de votre contrat d’assurance.

Les objets mobiliers sont indemnisés sur la base de leur valeur de remboursement, vétusté déduite.

Pour les immeubles la procédure est différente, ils sont indemnisés sur la base de leur valeur à neuf. Aucun coefficient de vétusté n’est appliqué si l’assuré s’engage à remettre le bien endommagé en état dans les deux ans qui suivent le sinistre.

En garantie complémentaire au contrat d’assurance, une indemnité supplémentaire peut être reçue par l’assuré pour les frais indirect occasionnés par le sinistre : frais de relogement temporaire…

Il est nécessaire de bien regarder la partie des frais qui reste à la charge de l’assuré, ce montant varie en fonction du contrat d’assurance.

Avant de signer votre contrat d’assurance multirisque, veiller à lire toutes les clauses et à négocier celles qui ne correspondent pas à vos attentes : le lendemain des sinistres est souvent synonyme de mauvaises surprises.

Un contrat d’assurance est nécessaire dès que l’établissement du droit de propriété d’un bien immobilier est établi, et non pas seulement lorsque le bien est habité.

La responsabilité civile, telle qu’elle est définie par la Loi, engendre l’obligation de réparer le tort causé.

La responsabilité civile privée peut être souscrite de façon indépendante, mais cette garantie fait le plus souvent partie du contrat d’assurance multirisque d’habitation (MRH).

La responsabilité civile intervient pour couvrir certains dommages faisant suite à des actes involontaires causés par faute, par négligence ou imprudence mais aussi pour :

Tous les contrats d’assurance en matière de responsabilité civile n’offrent pas les mêmes garanties, il est donc très important de lire toutes les conditions particulières et d’obtenir des extensions si besoin est.

Les dommages causés à vous même ou à vos proches dépendent d’une assurance « responsabilité personnelle ».

L’assurance de responsabilité civile exclut toute activité professionnelle entraînant des dommages.

Que toutes les personnes vivant sous votre toit sont assurées : la responsabilité ne dépend pas de la majorité légale, un mineur peut ainsi avoir sa responsabilité engagée.

Que lorsque vous partez en vacances la responsabilité soit valable, dans le cas contraire prenez une assurance complémentaire.

Que les sports pratiqués par les membres de votre famille sont couverts.

LA RESILIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE

Lorsque vous vendez un bien, en achetez un, ou changez de location il vous est nécessaire de mettre fin à votre contrat d’assurance couvrant votre lieu de résidence actuel.

Le fait de ne pas payer sa cotisation n’entraîne pas une résiliation automatique du contrat d’assurance.

Il est nécessaire de suivre une procédure très rigoureuse et de respecter des délais préconisés soit par le contrat, soit par la Loi.

Si cette procédure n’est pas respectée, votre assureur est en droit d’exiger le paiement de la cotisation pour l’année à venir, même si vous n’êtes plus garanti.

Un contrat d’assurance souscrit par des particuliers est résiliable chaque année, à la date d’échéance principale.

Il est donc nécessaire de prévenir votre assureur de votre demande de résiliation deux mois avant cette date, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’accusé de réception n’est pas obligatoire, mais grâce à lui vous êtes sûr que votre compagnie d’assurance a reçu la demande de résiliation de votre contrat d’assurance.

Il existe des cas particuliers où vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance en dehors de la date d’échéance principale :

- lorsqu’un changement de situation matrimoniale survient (divorce, mariage, décès du conjoint…)

Pour une telle demande, vous avez trois mois pour informer votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la nature et la date du changement en joignant les pièces justificatives. La résiliation sera effective un mois après et vous obtiendrez le remboursement du trop perçu.

En cas de vente de votre logement il ne vous est pas possible de résilier votre contrat multirisque habitation. Vous devez néanmoins prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après la vente, votre contrat est transféré automatiquement au nouveau propriétaire (le jour même), ce dernier a qui vous aurez donné les coordonnées de votre assureur pourra soit transférer le contrat à son nom, soit le résilier sans préavis, mais toujours par lettre recommandée avec accusé de réception.