Si vous ne connaissez pas les différentes garanties qui existent dans le cadre d'un crédit immobilier : en quelques lignes trouvez un récapitulatif de l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers, la caution de crédit logement...
Les banques et les établissements de crédit, dans le cadre d’un prêt immobilier, demandent à l’acquéreur des garanties sur le bien financé. La garantie est obligatoire, les organismes prêteurs se prémunissant contre les risques d’insolvabilité.

Ainsi en cas de défaillance de l’emprunteur, les organismes prêteurs peuvent obtenir la revente du bien en leur faveur et donc récupérer les fonds qui ont été avancés.

 

Pour garantir un prêt immobilier, quatre choix sont possibles :

 

L’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE :

 

C’est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt immobilier.

L’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens.

Elle fait l’objet d’une taxe de publicité foncière : 0,615% du montant du prêt immobilier.

C’est une formule assez coûteuse puisqu’elle doit faire l’objet d’un acte authentique signé devant notaire et qui doit être inscrit à la Conservation des Hypothèques du lieu où est situé le bien.

Son coût exprimé en pourcentage est dégressif en fonction du montant emprunté dans le cadre du prêt immobilier.

En cas de défaillance de l’emprunteur, l’organisme prêteur fait saisir le bien et le fait vendre pour obtenir le remboursement des sommes avancées.         

 

 

Comme l’hypothèque, l’inscription en privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit à la Conservation des Hypothèques.

La différence entre cette formule et l’hypothèque est que le privilège de prêteur de deniers ne concerne qu’un prêt immobilier qui est accordé sur un immeuble achevé.

Par conséquent, lorsque l’opération immobilière comprend des travaux à effectuer dans le bien, en plus de l’acquisition, l’emprunteur se trouve dans l’obligation de prendre une hypothèque complémentaire pour garantir le montant du prêt immobilier qui va servir à effectuer les travaux.

Cette formule est moins coûteuse que l’hypothèque, puisqu’elle est dispensée de publicité foncière. Notons qu’une réforme du régime des sûretés est en cours, elle devrait abaisser le coût de l’hypothèque.

 

 

 

La mainlevée est un acte juridique par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt immobilier. Elle concerne les deux sûretés citées précédemment et elle est automatique deux ans après la fin normale du prêt immobilier.

 

Avant ce terme, en cas de revente du bien immobilier, l’acquéreur demande à ce que le vendeur/emprunteur procède à la mainlevée de l’hypothèque ou de l’inscription en prêteur de deniers, car un organisme prêteur peut faire vendre un bien en cas d’impayés, et ce, même si le propriétaire a changé.

La radiation de la sûreté se fait auprès du conservateur des Hypothèques, par l’intermédiaire d’un notaire et les frais de et acte sont à la charge du vendeur/ emprunteur.

 

Attention ! Dans votre budget prévisionnel, une mainlevée du bien pour lequel vous êtes déjà propriétaire peut s’avérer coûteuse.

 

La caution présente des avantages par rapport à une garantie hypothécaire, dans le cadre d’un prêt immobilier, elle est surtout moins contraignante.

Pour une caution de prêt immobilier, il n’y a pas de frais de mainlevée en cas de revente avant la fin du crédit, et elle s’avère parfois moins onéreuse.

La caution sert à garantir le paiement d’une dette contractée pour des biens immobiliers neufs ou anciens.  

C’est la société de cautionnement qui s’engage à se substituer au débiteur défaillant, en contrepartie, l’emprunteur verse à la société de cautionnement au moment du déblocage des fonds, une contribution qui est proportionnelle au montant du prêt immobilier.

Cette contribution est constituée d’une commission définitivement acquise par l’organisme de caution et d’une contribution à un fonds mutuel de garantie qui peut être en partie reversée à la fin du prêt immobilier, s’il n’y a eu aucun problème.

Le Crédit Logement est un organisme commun entre toutes les grandes banques, dont les principaux actionnaires sont BNP Paribas, le Crédit Agricole, la Société Générale…

Il existe d’autres sociétés de cautionnement qui ont chacune un fonctionnement particulier en matière de commission et contribution.

 

Cette dernière formule est réservée aux fonctionnaires et à quelques personnes exerçant des activités particulières qui contractent un prêt immobilier.

La caution mutuelle est la formule la moins coûteuse qui est conseillée notamment aux personnes qui savent déjà qu’elles auront à changer de logement avant la fin du remboursement de leur prêt immobilier.