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Fiches d'information Crédit immobilier
Devenir co-emprunteurs d’un crédit immobilier
25 août 2006 à 16h59

Souscrire un crédit à deux nécessite quelques précautions : êtes- vous sûr de connaître les droits et obligations d'un co-emprunteur ?
Un crédit immobilier peut être contracté par plusieurs emprunteurs. 

Les termes « co-emprunteur » désignent la personne qui emprunte avec une autre personne ou plusieurs autres personnes, en vue de l’acquisition d’un bien immobilier et grâce à un crédit immobilier.

Lorsque des personnes achètent ensemble le bien financé (ce qui est généralement le cas), elles sont aussi co-acquéreurs : les deux noms figurent alors dans l’acte de vente.

L’acquisition s’effectue grâce à un crédit immobilier. Chaque personne s’engage alors au même titre sur le crédit immobilier, et est donc soumise aux mêmes obligations. Il existe plusieurs cas de figures en fonction de la situation des personnes concernées par le crédit immobilier.

Pour des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, les conjoints co-emprunteurs sont responsables du remboursement du crédit immobilier, en cas de défaillance les poursuites s’exercent sur les deux conjoints.

Pour des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez choisir de contracter un crédit immobilier avec un co-emprunteur qui n’est pas votre conjoint. Si par contre les membres du couple sont co-emprunteurs, ils sont tous les deux individuellement responsables du remboursement du crédit immobilier.

Attention ! Le PACS, contrairement à l’union libre rend les partenaires solidaires des dettes en matière de logement et donc de crédit immobilier.

Lors d’une séparation physique, l’engagement en tant que co-emprunteurs d’un crédit immobilier peut se finir  :

-         si le remboursement du crédit immobilier est effectué par anticipation.

-         si la banque reporte la totalité du crédit immobilier sur un seul des co-emprunteurs.

-         si une nouvelle garantie est prise.

-         pour certains cas particuliers la banque peut accepter de renoncer à la garantie apportée par l’un des co-emprunteurs dans le cadre du crédit immobilier.

 

Notez que deux époux peuvent emprunter chacun séparément notamment grâce à un prêt épargne logement.




Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.




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