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Pour en savoir plus sur les points essentiels à bien connaître avant d’acquérir un terrain à bâtir…
Le notaire est l’officier ministériel qui est habilité à établir certains actes civils, telle la mutation d’immeuble et son authentification. Comme pour l’achat d’une maison ou d’un appartement vous devez passer devant un notaire pour l’achat de votre terrain à bâtir.
Le notaire a un rôle de conseil et il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez donc lui demander conseil avant de vous engager dans l’achat d’un terrain à bâtir.
Il est conseillé, pour tout achat de terrain à bâtir, de consulter :
- le certificat d’urbanisme qui va vous renseigner sur la constructibilité du terrain à bâtir, sur les éventuelles servitudes publiques et surtout sur les contraintes qui s’appliqueront à votre projet de construction, c’est-à-dire la forme de la toiture, les fenêtres, la couleur des tuiles…
- la mairie vous fournira les informations concernant l’alimentation en eau, en gaz, en électricité, en téléphone, en raccordement au réseau d’assainissement collectif…
- le plan d’occupation de sols (POS) vous donne l’évolution possible de l’environnement de votre terrain à bâtir.
- le cadastre identifie avec précision votre parcelle de terrain, sa nature, sa consistance et les éventuels équipements de construction qui sont édifiés.
Attention ! Les documents cadastraux servent de base aux évaluations foncières utilisées pour l’établissement de l’impôt foncier et la taxe d’habitation.
Toute propriété est constituée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales nécessairement entières.
Si votre terrain à bâtir est dans un lotissement demandez le règlement du lotissement ou l’arrêté de lotir.
Vous pouvez également réaliser une étude du sol afin d’être sûr que le terrain à bâtir est techniquement constructible et afin d’anticiper les adaptations nécessaires.
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