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Quelques points essentiels à bien comprendre sur le fonctionnement des garanties des prêts immobiliers…
Petit rappel étymologique : le mot « crédit » vient du latin « credere » : croire, faire confiance.
La première garantie des prêts immobiliers devrait donc être l’emprunteur, ce qui est le cas, mais n’est pas une condition suffisante.
Les garanties sont le recours ultime lorsque l’emprunteur est défaillant et ne peut honorer le remboursement de ses prêts immobiliers.
Il est donc indispensable de choisir des garanties de qualité pour les prêts immobiliers qui correspondent réellement à chaque profil d’emprunteur que ce soit au niveau de la situation professionnelle, familiale, voire même des activités sportives pratiquées…
Tous les créanciers de prêts immobiliers ne sont pas égaux entre eux, certains se font consentir une garantie (sûreté) qui leur confère des droits opposables aux autres créanciers.
Cette sûreté leur confère un droit de préférence c’est-à-dire la possibilité d’être payé sur le prix de vente d’un bien avant tous les autres créanciers et un droit de suite qui leur donne la possibilité d’appréhender un bien même lorsqu’il change de mains.
La garantie (ou sûreté) peut être personnelle : on parle alors de caution. La caution est l’engagement d’un second débiteur pour les prêts immobiliers, qui permet le paiement de la dette en cas de défaillance de l’emprunteur.
La caution peut être une personne physique ou une personne morale (société de caution).
La garantie des prêts immobiliers peut également être réelle : elle affecte alors un bien (meuble ou immeuble) au remboursement de l’obligation.
Les garanties réelles des prêts immobiliers sont : le gage, le privilège de prêteur de deniers (PPD) ou l’hypothèque.
Chaque type de garantie (sûreté) présente des avantages et des inconvénients que l’on se place du côté de l’emprunteur ou du prêteur.
Il arrive fréquemment qu’une même dette soit garantie par plusieurs sûretés.
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