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Quelques informations pour les copropriétaires qui veulent gérer eux-mêmes leur immeuble…
Le conseil syndical d’un immeuble peut facilement assurer un suivi quotidien de l’immeuble dans la mesure où ses membres sont des copropriétaires, donc sur place en permanence.
Les copropriétaires reprochent souvent aux gestionnaires de ne pas effectuer de visites régulières de leur immeuble et d’être obligés de répartir des tâches au sein du conseil syndical.
Attention ! Il est important de bien comprendre que lorsqu’un mandat est signé entre les copropriétaires et un syndic, ce mandat ne peut être partagé avec le conseil syndical. Ce qui veut dire qu’un contrat de travaux signé par le seul conseil syndical est nul. De plus, la responsabilité civile du signataire peut être engagée.
Une délégation d’une partie des pouvoirs du syndic au conseil syndical peut cependant être mise en place par exemple pour le suivi des contrats qui entrent dans le cadre du budget des charges courantes de l’immeuble.
La loi actuelle donne déjà au conseil syndical la possibilité de s’impliquer dans la gestion de l’immeuble.
Le conseil syndical peut de sa propre initiative demander des devis à différentes entreprises pour des travaux afin que le syndic programme le vote de ces derniers à l’assemblée générale suivante.
L’assemblée des copropriétaires vote un montant minimum de marchés et de contrats à partir duquel le syndic est obligé de consulter le conseil syndical.
Le conseil syndical peut se faire assister d’un professionnel lorsque des travaux sont nécessaires que ce soit pour un problème de toiture, de chauffage, d’isolation…
Le conseil peut en effet prendre une initiative, faire établir les devis, traiter avec les entreprises, mais seul le syndic est habilité à signer les ordres de services.
La mise en concurrence des prestataires effectuant des services de maintenance peut également être réalisée par le conseil, ainsi que la surveillance du respect des engagements des prestataires. Le contrat est, quant à lui, signé par le syndic.
Le conseil syndical est en droit de gérer les relations quotidiennes avec les copropriétaires, ce qui est particulièrement apprécié par les syndics !
Le conseil syndical peut négocier à la baisse les honoraires des syndics lorsque celui-ci se contente d’assurer : la comptabilité, le paiement des factures,, les convocations et tenues des assemblées générales.
Il est tout à fait possible de se passer d’un syndic professionnel.
Attention ! La copropriété ne peut être gérée que par l’un des copropriétaires, celui-ci ayant l’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour cette gestion.
Le syndic non professionnel peut se faire bénévolement, les frais divers étant néanmoins remboursés : frais de courriers, d’appels téléphoniques… ou bien il peut recevoir une indemnité, bien évidemment moins élevée que les honoraires d’un syndic professionnel.
Attention à ne pas oublier que la responsabilité civile d’un syndic non professionnel est la même que celle d’un syndic professionnel.
Un syndicat non professionnel doit nécessairement s’assurer, il doit également respecter les règles en matière de comptabilité.
Cette responsabilité suppose une réelle motivation de la part du ou des copropriétaires, du temps libre et surtout d’être présent(s) une majeure partie de l’année dans la copropriété.
Cas particulier : un syndic coopératif peut également être envisagé pour les copropriétés de grande taille, ce dernier a un président du conseil élu par les autres membres du conseil, un vice-président (qui le remplace en cas d’empêchement). Ce syndic coopératif assure les fonctions et responsabilités du syndic et des personnes chargées de vérifier les comptes sont désignées.
Enfin, seul un travail sérieux et régulier des membres du conseil syndical peut permettre de gérer correctement une copropriété, et ce dans l’intérêt notamment financier des copropriétaires.
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