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Un point sur les divers prêts privilégiés et subventions qui peuvent être attribués aux propriétaires accédants...
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) a mis en place, en 2005, des accords et des aides financières pour l’amélioration de l’habitat, dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale.
Voici, parmi ces prêts privilégiés et subventions, ceux qui sont plus particulièrement accessibles aux propriétaires accédants :
Le prêt à taux zéro
Ce prêt, équivalent à une « avance remboursable » (car sans intérêt), représente 20% du coût total de l’opération immobilière (30% en zone urbaine sensible ou zone franche urbaine).
Son montant est plafonné selon la taille de la famille et la localisation géographique du logement.
Le prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres prêts.
Le prêt accession sociale
Ce prêt à durée variable, accordé à un taux inférieur à ceux des prêts conventionnés, ne s’applique pas dans le cadre de travaux d’agrandissement représentant un gain de surface inférieur à 14m2 ou de l’acquisition d’un logement de plus de 10 ans (sauf recherche d’économie d’énergie dans un logement existant au 1 er juillet 1981). Le montant total investi pour l’opération doit dépasser 4.000 euros.
Son obtention est conditionnée par les ressources du ménage et la localisation du logement.
Le prêt accession sociale est cumulable avec d’autres prêts.
Le prêt conventionné
Ce prêt est accordé sans condition de ressources et concerne les travaux d’amélioration dans les logements de plus de 10 ans, d’agrandissement d’une surface supérieure à 14m2 et d’économie d’énergie.
Il peut couvrir la totalité des dépenses engagées pour les travaux (4.000 € au minimum) et dure de 5 à 30 ans.
Son obtention est conditionnée par le respect des normes de surface et d’habitabilité, selon la composition du ménage.
Le prêt conventionné est cumulable avec d’autres prêts.
Ce prêt est accordé pour des travaux d’un montant maximum de 92.000 euros et peut durer de 2 à 15 ans.
Son obtention dépend de l’existence d’une épargne préalable, sur une durée minimum de 4 ans. Le taux du crédit dépend alors de la date d’ouverture du Plan Epargne Logement (plan d’épargne).
Les subventions de l’Anah
L’Anah assure le versement de subventions dans le cadre de travaux destinés à maîtriser les dépenses d’énergie du logement et son isolation sonore.
Le montant de ces aides varie selon l’opération.
Pour exemple, une subvention pour l’installation de fenêtres à isolation renforcée est de 80 € (par fenêtre). Elle s’élève à 1.800 € lorsqu’il s’agit de l’installation d’une pompe à chaleur avec système de capteurs enterrés.
Les subventions de l’Anah sont cumulables à celles de l’ADEME et des collectivités territoriales, dans la limite de 80% du montant de la dépense pouvant être subventionnée.
Les subventions de l’ADEME
L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) attribue des subventions pour les investissements sur les énergies renouvelables.
Ces subventions concernent les travaux tels que l’installation d’une chaufferie bois, d’un chauffe-eau ou chauffage solaire, d’appareils de production d’électricité...
Les subventions des collectivités
Il est toujours possible de déposer un dossier auprès des caisses de retraite, départements, régions, villes... afin de solliciter des subventions.
A noter :
Pour des travaux ciblés, EDF et GDF proposent également des formules de prêt.
Pour une solution financière globale : pensez aux solutions de regroupement de prêts des IOB (Intermédiaires en Opérations de Banque)
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