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Un point sur les subventions qui peuvent être délivrées aux propriétaires pour la réalisation de travaux d’amélioration dans leur logement, que ce soit pour le louer ou l’habiter...
En complément des prêts classiques, il est en effet possible d’obtenir des subventions, mises en place spécialement pour accompagner les efforts d’amélioration de l’habitat.
Voici une brève description de ces subventions (liste non exhaustive) :
Pour un logement qui sera mis en location
- Subvention de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
Destinée à financer les travaux de sécurité, de confort, de salubrité, d’équipement, d’économie d’énergie, d’adaptation aux personnes handicapées et d’isolation acoustique, cette subvention couvre 15% du coût total des travaux, dans la limite d’un plafond fixé selon le loyer.
En cas de travaux réalisés pour remédier à une situation d’insalubrité ou de péril, le taux de subvention est majoré de 20% et le plafond pris en compte fixé à 30.000 €.
Elle concerne les logements construits il y a plus de 15 ans, qui seront loués pendant au moins 9 années consécutives, à titre de résidence principale, et dont les travaux sont réalisés par une entreprise.
- Aide à la remise en location des logements vacants
Cette prime de l’Anah peut venir s’ajouter à la subvention.
Son montant (entre 2.000 et 5.000 €) varie selon la situation géographique du logement.
Pour obtenir cette aide, le logement doit être resté inoccupé pendant une période minimum de 12 mois et le coût des travaux s’élever à plus de 15.000 €.
Le logement doit ensuite être loué dans le respect d’un plafond de loyer.
Pour un logement qui sera occupé par son propriétaire
- Subvention de l’Anah aux propriétaires occupants à revenus modestes
Subvention accordée selon les revenus, pour les travaux de sécurité, de confort, de salubrité, d’équipement, d’économie d’énergie, d’adaptation et d’isolation acoustique, dans un logement de plus de 15 ans.
Elle peut représenter 20 à 35% du coût hors taxe des travaux, dans la limite de 13.000 €.
En cas de travaux rendus nécessaires par l’insalubrité et/ou le péril, le taux de subvention est porté à 50%, dans la limite de 30.000 €.
Lorsqu’il s’agit de retirer des peintures au plomb ou d’adapter le logement à une situation de handicap, le taux de subvention atteint 70%, avec un plafond de 8.000 €.
- Aide aux habitants des zones fortement touchées par les nuisances sonores des réseaux routiers ou ferroviaires
Cette aide peut-être obtenue lorsque le logement a été construit avant l’arrivée de la source de la nuisance sonore.
Elle est destinée aux travaux d’isolation de façade et s’ajoute aux autres subventions afin de couvrir 80% du montant des travaux.
- Aide des organismes gestionnaires des aéroports pour les riverains
Les mairies des 10 villes où sont situés les plus grands aéroports français disposent de « plans de gêne sonore ». Ces plans définissent les zones d’habitation concernées par cette aide.
Les riverains dont le logement est antérieur à la construction de l’aéroport peuvent recevoir une aide pour l’isolation sonore de leur logement, à hauteur de 80% des travaux et études préalables.
- Prestation de compensation pour travaux d’adaptation au handicap
Cette aide est destinée à aménager le logement d’une personne qui se trouve en situation de handicap et peut représenter un montant maximal de 10.000 € par période de 10 ans.
Elle représente 100% des travaux lorsque leur coût est inférieur à 1.500 €, 50% quand le coût est supérieur à 1.500 €.
Pour un logement loué ou occupé par son propriétaire
L’Anah et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) proposent des aides financières pour la réalisation de travaux relatifs aux économies d’énergie et au développement durable.
Pour une solution financière globale : pensez aux solutions de regroupement de prêts des IOB (Intermédiaires en Opérations de Banque)
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