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Un outil efficace pour sa succession: l'assurance-vie
11 avril 2007 à 06h44

L’assurance-vie est un outil efficace pour préparer sa succession. Pour en savoir plus…
 
L’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier en matière de droits de succession.
 
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie choisit librement le ou les bénéficiaires de son choix.
 
Les sommes issues du contrat sont versées directement aux bénéficiaires sans entrer dans la succession à partager entre les héritiers.
 
De plus, par rapport aux donations effectuées de son vivant, l’assurance-vie permet de ne pas se dessaisir de son patrimoine de son vivant.
 
La conservation de son patrimoine permet au souscripteur de faire face à d’éventuels besoins de trésorerie, tout en étant sûr que le cas échéant les sommes épargnées dans son contrat d’assurance-vie iront directement aux bénéficiaires désignés.
 
Le régime d’imposition des sommes épargnées dans un contrat d’assurance-vie est plus avantageux que celui qui est appliqué aux successions.
 
Autre avantage : les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie et issues des actifs communs d’un couple se transforment en bien propre pour le conjoint bénéficiaire. Ce qui veut dire qu’il n’a pas à en reverser une partie aux héritiers.
 
La fiscalité applicable aux primes versées dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement.
 
Le régime le plus intéressant est appliqué aux primes qui sont versées sur le contrat d’assurance-vie avant les 70 ans du souscripteur.
 
N’oublions pas que l’assurance-vie est le seul produit financier qui permette de transmettre avec une exonération des droits, des sommes importantes, à des tiers et quel que soit le lien de parenté avec le défunt. Ce qui est un atout certain pour la succession des couples non mariés.
 
L’assurance-vie dispose également d’un atout incomparable : elle est insaisissable.
 
Pour les professions libérales, cet atout peut s’avérer primordial dans la mesure où il permet de préserver le patrimoine même lorsque leur responsabilité civile professionnelle est engagée.
Attention ! Si les sommes du contrat d’assurance-vie sont retirées en intégralité, elles deviennent saisissables. Lorsque le souscripteur décède, les sommes épargnées sont versées directement aux bénéficiaires et restent donc insaisissables.
 




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