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La défiscalisation : récupération de la TVA pour la location meuble avec services en lmp
27 août 2006 à 10h30

Bien connaître votre régime de loueur en meublé c'est bénéficier d'avantages fiscaux : ne les manquez pas, informez-vous ! 
Le régime de loueur en meublé professionnel permet une défiscalisation intéressante : défiscalisation sur le revenu global et défiscalisation également sur les revenus de l’opération.
 
La défiscalisation pour un loueur en meublé permet de bénéficier de règles avantageuses en terme de transmission et d’imposition des plus values.  
 
Le loueur en meublé doit être inscrit au registre des commerces et des sociétés et ses revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
 
La récupération de la TVA : un des avantages de ce régime de défiscalisation
 
Cette défiscalisation s’avère performante puisqu’elle autorise l’acquéreur à demander le remboursement de la TVA ayant grevé son investissement, ce qui diminue d’autant le coût global de l’opération.
 
L’investisseur récupère en une seule fois la TVA au taux de 19,6% ayant grevé son acquisition.
 
L’amortissement des murs et des travaux s’opère sur vingt ans, celui du mobilier sur sept ans, la TVA est récupérable sur les travaux et le mobilier.
 
La défiscalisation grâce au régime additionnel de la récupération de TVA est donc rendue possible par la fourniture de services para-hôteliers qui doivent être proposés au nombre de trois.
 
Les services proposés et ouvrant droit à ce type de défiscalisation seront parmi les quatre suivants : accueil et réception de la clientèle, service de petits-déjeuners, service de blanchisserie et de fourniture de linge de maison, service d’entretien et nettoyage des logements.
 
La récupération de la TVA est possible pour tout loueur en meublé y compris le loueur non professionnel qui investit dans une résidence avec services et qui confie son bien par bail commercial à un exploitant pendant neuf ans au moins.
 
La TVA des loyers perçus pour les logements meublés est au taux de 5,5%.





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