Plus d’informations sur la stratégie de réforme de la Ministre de l’Economie Mme Christine Lagarde : niches fiscales, malus écologique, impôts…
Trois grands axes ont été consignés par la Ministre : l’équité fiscale, l’efficacité environnementale et l’efficacité économique.
La priorité du gouvernement est d’éliminer le déficit public et non pas de baisser les impôts. Elle souhaite cependant plafonner les niches fiscales dès 2009. Certains contribuables exploitent en effet les dispositifs existants de façon trop abusive. Certains dispositifs comme ceux destinés à soutenir l’investissement locatif pourraient être limités dans le temps.
Un plafonnement global semble plus approprié qu’un impôt minimal. La situation économique actuelle ne permet pas de dégrèvements d’impôts massifs.
Pour traduire les engagements du Grenelle de l’environnement, la Ministre estime que l’Etat doit sanctionner les mauvais comportements plus qu’il ne doit être incitatif. Elle veut instaurer plus de malus écologiques que de bonus.
Certains dispositifs tel le prêt à taux zéro dans l’immobilier pourrait être majoré pour les logements à haute performance énergétique. Une taxe kilométrique pour les poids lourds qui traversent la France pourrait être généralisée afin de financer les nouvelles infrastructures de transport.
Enfin, la Ministre souhaite améliorer la compétitivité des territoires et des entreprises, en révisant les valeurs locatives (le calcul de l’assiette des impôts locaux).
Un travail sur la taxe professionnelle des entreprises s’effectue en cherchant à ne pénaliser ni les industries, ni les services, ni l’emploi. Rappelons que la taxe professionnelle française est une exception en Europe.
L’impôt sur les sociétés ne devrait pas être modifié. Le poids de l’imposition directe des entreprises en France est cependant supérieur de 1,7 point à la moyenne de l’Union Européenne à 15. L’imposition des ménages est, quant à elle, du même ordre de grandeur que la moyenne.
La France présente en 2008, le taux nominal d’imposition le plus élevé de l’Union, mais la Ministre estime que la situation des finances publiques interdit toute baisse des impôts.
De plus, l’excès de prélèvements directs sur les entreprises n’est pas compensé par un moindre coût des cotisations sociales ou une imposition moins importante des ménages.
L’absence de baisse d’impôts ne devrait pas satisfaire les ménages français de plus en plus préoccupés par leur problème de pouvoir d’achat dans un contexte économique morose.
De nombreux ménages se tournent vers les solutions financières des Intermédiaires en Opérations de Banque ( IOB) afin de revaloriser leur pouvoir d’achat et boucler sereinement leurs fins de mois.
A suivre…
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