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Plus d'information sur la suppression de l'impôt de bourse
Actualité du 18 novembre 2007 à 16h12

Pour en savoir plus sur la suppression de l’impôt de bourse votée à l’Assemblée…
 
Les députés de la majorité ont voté la suppression de limpôt sur les opérations boursières qui taxait les opérations supérieures à 7668€ à hauteur de 0,3%.
 
Le manque à gagner par l’Etat estimé à environ 250 millions par an, serait compensé par un relèvement du taux d’imposition de cession des valeurs mobilières.
 
Ce taux d’imposition passerait de 16 à 18%.
 
Le maintien de cet impôt applicable aux seules opérations réalisées par des intermédiaires établis en France crée une grave distorsion concurrentielle à leur détriment.
 
Les députés estiment à 1,025 milliards d’euros les pertes fiscales et sociales générées par les délocalisations des actions des résidents français.
 
La remise d’un rapport sur les niches fiscales est prévue avant le 15 février 2008 ;
 
Une note d’information sur le sujet a été créée par la Commission des Finances.
 
A suivre…





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