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Travailleurs indépendants et nouvelles bases forfaitaires de cotisations
Actualité du 21 février 2008 à 07h34

Des informations sur les nouvelles bases forfaitaires de cotisation que doivent utiliser les travailleurs indépendants lorsqu’ils débutent une nouvelle activité...
 
Un travailleur indépendant qui commence une nouvelle activité n’a pas de revenu de référence.
 
Il doit pourtant cotiser pour les allocations familiales, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
 
Pour cela, l’Etat a établi des bases forfaitaires, applicables aux deux premières années d’activité, que le travailleur indépendant doit déclarer et sur lesquelles se fera le calcul des cotisations sociales.
 
Depuis le 1er janvier 2008, ces bases sont les suivantes :
 
- 6.734 € pour la première année
 
- 10.101 € pour la seconde année
 
Il est toutefois possible d’obtenir, dans le cadre d’une profession libérale, une dispense de cotisations sociales.
 
Cette dispense est accordée lorsque :
 
- le travailleur indépendant est âgé de 65 ans et plus
 
- le travailleur indépendant a au moins quatre enfants, âgés de moins de 14 ans, à sa charge
 
- les revenus professionnels, sur la première année, ont été inférieurs à 4.489 euros.
 





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