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Faut-il une épargne conséquente pour un projet professionnel quand on est profession libérale ? Est-ce la condition pour la réalisation du projet ? Quel produit d'épargne choisir maintenant pour financer ensuite un projet ? Nos réponses à vos questions autour de l'épargne personnelle.
Pour une profession libérale qui souhaite créer ou reprendre une entreprise qu’elle soit individuelle ou sous forme de société, la question de l’apport personnel se pose inévitablement.
Avoir une épargne personnelle utilisable pour financer un projet professionnel, n’est pas toujours évident notamment pour une profession libérale débutante, qui en fonction du type d’études ou de la durée de ces dernières, a peut être déjà contracté un prêt étudiant.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une profession libérale passe souvent par une période de collaboration, de remplacement ou de salariat avant de se lancer.
Avoir une épargne personnelle peut éviter dans bien des cas, à une profession libérale, de contracter des crédits pour l’ensemble de ses besoins et surtout de recourir à des crédits renouvelables plus faciles d’accès en l’absence de caution.
Il existe différents types d’épargne personnelle, parmi lesquelles l’apport en numéraire disponible sur un compte courant, le plan épargne logement, le livret d’épargne entreprise peu répandu, les réserves de participation et le compte courant d’associés…
On n’oubliera pas le rôle de la famille et des amis qui contribuent souvent plus ou moins modestement à la création ou à la reprise d’une entreprise par une profession libérale, en lui procurant une épargne personnelle plus substantielle.
1°. Le livret d’épargne entreprise (LEE) :
Ce livret est mal connu, notamment en raison du peu de publicité qui est fait par les réseaux bancaires qui le commercialisent encore.
Le principe du livret épargne d’entreprise est globalement le même que celui du « plan épargne logement » : la profession libérale épargne pendant plusieurs années, ce qui lui permet au terme de cette phase d’accéder à un prêt à taux réduit. La différence réside surtout dans le fait que l’octroi du crédit n’est pas automatique pour le LEE.
Le livret d’épargne entreprise est destiné aussi bien à une création qu’à une reprise par une profession libérale d’une entreprise qui existe déjà.
La phase d’épargne dure entre deux et cinq ans, le versement initial est de 750€ et un versement annuel minimum de 540€ est requis.
La rémunération versée est nette d’impôt et les fonds sont disponibles au bout de deux ans d’épargne normalement, mais depuis la loi pour l’initiative économique n°2003-721, les fonds accumulés peuvent être retirés avant à condition qu’ils soient affectés dans les six mois à un projet de reprise ou de création.
Le titulaire d’un livret d’épargne entreprise peut en faire bénéficier son conjoint, son ascendant ou son descendant.
Le prêt consenti à une profession libérale grâce au livret d’épargne entreprise a une durée comprise entre 2 et 15 ans, ses modalités sont fixées en fonction des montants épargnés et des intérêts acquis.
Si après étude du dossier de prêt, celui-ci n’est pas accordé, la profession libérale touche une prime égale à 30% des intérêts acquis.
Une garantie peut être exigée par la banque : caution, hypothèque ou nantissement.
Cas particulier du plan épargne logement :
Depuis la loi sur l’initiative économique de 2003, une profession libérale qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut utiliser son plan épargne logement pour financer l’achat de son local professionnel, si ce dernier comprend également l’habitation principale (du détenteur du PEL).
2°. Le compte courant d’associés d’une profession libérale :
Le compte courant d’associés d’une profession libérale est à la fois un bon mode de financement et de renforcement des fonds propres.
C’est un compte ouvert au nom d’un associé dans les livres comptables de l’entreprise de la profession libérale, il est inscrit au passif du bilan.
Sur le compte courant d’associés, on porte les sommes prêtées de façon temporaire par l’associé, qui doit détenir au moins 5% du capital.
Ce type d’épargne mis à disposition de la profession libérale ne concerne pas une profession libérale qui est en entreprise individuelle, puisqu’elle n’a pas d’associés.
Le compte courant d’associés est très utile pour faire face à des besoins de trésorerie ponctuels, et ce notamment en phase de lancement de l’activité de la profession libérale, lorsque les rentrées d’argent sont faibles et que celle-ci ne dispose pas d’épargne pour faire face à des dépenses professionnelles.
Le compte courant d’associé est assimilé à une créance sociale de ce dernier envers la société.
Le compte courant est un prêt qui peut produire des intérêts pour l’associé de la profession libérale.
Les sommes peuvent être de deux types :
- celles qui correspondent à des montants auxquels l’associé renonce temporairement : salaire, remboursement de frais, paiement d’une facture, règlement de dividendes, règlement d’intérêts…
- celles qui correspondent à des dépôts volontaires pour améliorer la trésorerie de l’entreprise de la profession libérale.
C’est une créance qui n’est pas soumise au risque social comme l’apport en capital, et il est préférable que les conditions de remboursement soient précisées dans les statuts, car en l’absence de cette précision le remboursement peut être exigé à tout moment par l’associé de la profession libérale.
Lorsque cette créance est rémunérée, le taux d’intérêts doit se situer dans la limite règlementaire, pour que les intérêts soient déductibles fiscalement, pour la profession libérale, et le capital doit être quant à lui entièrement libéré.
Les organismes bancaires considèrent les comptes courants d’associés comme des quasi fonds propres, notamment lorsqu’ils permettent d’éviter un nouveau financement, dans deux cas :
- quand les sommes sont indisponibles à cause d’une convention de blocage
- quand il y a une cession d’antériorité des créances : c’est-à-dire quand le titulaire d’un compte courant s’engage à n’exiger les sommes qu’il a prêtées que lorsque toutes les autres créances sont réglées.
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