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Vous vous demandez à quoi correspond le terme « micro-entreprise » ? Pour en savoir un peu plus…
La Commission Européenne a publié, le 6 mai 2003, une nouvelle définition de la micro-entreprise.
Cette nouvelle définition de la micro-entreprise remplace la précédente qui datait de 1996.
Désormais la micro-entreprise est définie en fonction de trois seuils :
- une micro-entreprise c’est moins de 10 salariés
- le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise ne doit pas dépasser 2 000 000 d’euros
- le total du bilan annuel de la micro-entreprise doit également être inférieur à 2 000 000 d’euros
Les micro-entreprises en chiffres (source les chiffres-clés des TPE-2005) :
- il y a 2 200 000 micro-entreprises (soit plus de 90% des entreprises)
- les micro-entreprises représentent 20% de l’emploi salarié (un peu moins de 30% de l’emploi total)
- 80% des micro-entreprises comptent moins de 4 salariés.
Le statut de conjoint collaborateur pour les TPE est amélioré depuis le 3 août 2006.
Le conjoint d’un chef d’entreprise, qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité régulière, sans être associé ou avoir de rémunération, a désormais des droits en matière de retraite et de formation professionnelle.
Besoin d’informations ou d’assistance pour la création de votre entreprise ?
L’APCE : l’Agence Nationale pour la Création d’Entreprise met un site à votre disposition : www.apce.com.
Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’un micro-crédit ?
Le site de l’Adie : Association pour le Droit à l’Initiative vous informe : www.adie.org.
Intéressé par le « chèque emploi très petites entreprises » ?
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