Construction, travaux : faites le point sur l’ assurance dommages ouvrage…
La loi oblige les personnes qui entreprennent la construction d’une maison ou de gros travaux dans leur maison à souscrire une assurance dommages ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage s’adresse au maître d’ouvrage, c’est-à-dire à la personne qui dirige le chantier : le propriétaire ou l’architecte.
Cette assurance est aussi obligatoire pour les ménages qui achètent sur catalogue à un constructeur de maisons individuelles.
Lorsque c’est un promoteur qui construit la maison, c’est lui qui doit souscrire l’assurance pour couvrir les travaux.
L’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir une réparation rapide, en dehors de toute recherche de responsabilité.
Le coût de cette assurance dépend du montant de la construction ou des travaux.
Plus le projet est encadré par des professionnels moins l’assurance dommages ouvrage est importante.
L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages qui relèvent de la garantie décennale :
- ceux qui rendent l’ouvrage impropre à son usage
- ceux qui menacent la solidité de l’ouvrage
Cette assurance est essentielle car elle couvre l’assuré pendant une période de dix années à compter de la réception des travaux, elle n’a ni plafond, ni franchise et elle agit sans avoir besoin de rechercher les responsabilités.
C’est l’assureur qui se retournera ensuite vers les responsables, il doit adresser une offre d’indemnisation dans les trois mois qui suivent la déclaration du sinistre.
A suivre…
|
Imprimer
Envoyer à un(e) ami(e)
