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Plus d’informations sur l’éco-prêt à taux zéro…
Rappel : l’ éco- prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux d’économies d’énergie pour les logements à titre de résidence principale.
L’éco-prêt pourra financer jusqu’à 30 000€ de travaux d’économies d’énergie.
Le ministre de l’Ecologie, monsieur Borloo, avait promis la distribution de l’ éco-prêt à taux zéro à partir du premier avril, or les trois décrets ne sont pas parus à temps.
Pour pallier le retard l’un des décrets contient une clause de rétroactivité. Ainsi les travaux commencés depuis le 1er mars dernier pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, à condition d’être éligibles et si le prêt est émis avant le premier juin.
Les contraintes de l’éco-prêt à taux zéro sont importantes :
- le logement ayant bénéficié du prêt doit, dans les six mois après la fin des travaux, être une résidence principale et ce, jusqu’à la fin du remboursement du prêt
- le changement d’affectation entraîne l’obligation de rembourser le capital restant dû
- les travaux doivent avoir les caractéristiques techniques requises pour pouvoir bénéficier du prêt
- l’emprunteur doit remplir un formulaire devis pour la demande de prêt, rempli conjointement avec les artisans
- le formulaire factures doit quant à lui être rempli dans les deux ans après l’obtention du prêt et doit les factures des artisans doivent être jointes
A suivre…
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