|
Vous voulez en savoir un peu plus sur le nouveau permis de construire et ce qu’il change…
L’objectif de la mise en place du nouveau permis de construire était de rendre moins complexe les opérations d’aménagement et de construction.
La simplification du Code de l’Urbanisme était destinée à le rendre compréhensible pour l’ensemble des consommateurs.
Un peu moins de 500 000 permis de construire sont délivrés chaque année.
Ces permis de construire sont délivrés pour :
- la construction de logements particuliers évidemment
- l’équipement du territoire
- le développement des sites industriels
La réforme des permis de construire doit permettre notamment de réduire les délais d’obtention, de diminuer les contentieux et de simplifier les différentes catégories d’autorisation.
Le remplissage du formulaire de demande de permis de construire en ligne est désormais possible, ce qui accélère la procédure.
Il n’y a désormais plus que trois catégories d’opération :
- celles qui ne sont soumises à aucune procédure mais uniquement à un simple contrôle de police
- celles qui sont soumises à une simple déclaration
- celles qui sont soumises à une autorisation préalable
Parmi les grandes mesures du nouveau permis de construire on retiendra la possibilité de diviser le permis en deux temps :
- avec dans un premier temps : les grandes lignes du projet qui doivent comporter l’implantation, la hauteur et les volumes
- et dans un second temps l’ensemble des détails architecturaux
Les délais d’instruction sont revus à la baisse et l’administration ne dispose plus que d’un délai d’un mois pour demander des pièces complémentaires pour l’instruction de la demande du permis de construire.
Le Code de l’Urbanisme liste l’intégralité des pièces susceptibles d’être demandées pendant ce délai.
|
Imprimer
Envoyer à un(e) ami(e)
