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Travaux et TVA réduite

Travaux : plus d’informations sur la TVA à 5,5%...
 
Les logements concernés par la TVA à 5,5% sur les travaux sont les logements qui sont :
 
-         affectés à l’habitation : résidence principale, résidence secondaire, bien occupé, vacant ou donné en location…
 
-         les dépendances usuelles des logements peuvent être concernés :   garage, terrasse, cave, loggia…
 
-         les dépendances agricoles peuvent également bénéficier de la TVA réduite : grange, écurie…à condition que les travaux effectués soient pour transformer la dépendance en logement.
-         lorsque le logement est à usage mixte (professionnel et d’habitation), pour que tout le logement puisse bénéficier de la TVA réduite il faut que la partie d’habitation
-         représente plus de 50% du logement.
 
-         un local professionnel ou commercial transformé en habitation peut bénéficier de la TVA réduite.
 
-         certains travaux réalisés en cas d’urgence peuvent être soumis à la TVA réduite si ces derniers concernent un sinistre naturel qui rend les conditions d’habitabilité difficiles  
 
Attention ! Seuls les travaux effectués dans un logement terminé depuis plus de deux ans peuvent profiter de la TVA à 5,5%.
 
Cette TVA a un taux réduit puisque le taux habituellement pratiqué est de 19,6%.
 
Cet avantage fiscal s’adresse particulièrement aux personnes qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation ou qui touchent au chauffage.
 
Pour améliorer son profil d’emprunteur et financer aux meilleures conditions ses travaux, le propriétaire d’un logement peut effectuer un rachat de crédits.
 
Un rachat de crédits permet de regrouper l’ensemble des encours et d’obtenir ainsi une mensualité globale réduite, ce qui permet de réaliser un nouveau projet tel des travaux d’isolation.
 
A suivre…

Actualité du 26 février 2009 à 07h39

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