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Assurance dommage ouvrage: bref rappel

Travaux : assurance dommages ouvrage…
 
Rappel : L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage : elle couvre pendant une période de dix ans les dommages graves.
 
Elle indemnise rapidement le maître d’ouvrage, sans recherche préalable de responsabilité.
 
Les dommages graves concernés par l’assurance dommages ouvrage sont :
 
-         les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage : fissures qui proviennent d’une mauvaise conception des fondations…
-         et les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à son usage : toiture non étanche, inondation du sous-sol, huisseries non hermétiques…
 
Les dommages qui ne sont pas concernés sont ceux qui concernent les dommages causés aux tiers comme des fissures dans un immeuble voisin.
 
Attention ! L’assurance dommages ouvrage n’est pas obligatoire que pour la construction de maison, elle l’est aussi pour les gros travaux entrepris dans un logement : aménagement de combles, surélévation de la maison, extension avec une véranda…
 
Le défaut d’assurance dommages ouvrage est sanctionné pénalement uniquement pour les professionnels.
 
Pour les particuliers l’absence d’assurance dommages ouvrage ne peut avoir qu’une sanction : une sanction financière qui peut s’avérer très lourde.
 
A suivre…
 
 
 

Article du 06 mars 2009 à 11h27

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