Vous avez un projet de travaux fort coûteux ou non, il est intéressant de chercher si ces derniers ouvrent droit à un crédit d'impôt, il serait dommage de ne pas en bénéficier !
Depuis le 1^er janvier 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est centré sur les équipements les plus performants qui sont utilisés lors des travaux de rénovation et il soutient également les équipements qui utilisent les énergies renouvelables (solaire, bois, pompes à chaleur).

 

Définition du crédit d’impôt :

 

Un crédit d’impôt est une disposition fiscale (votée par la loi de finances pour l’année concernée), qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées par certains travaux (d’amélioration énergétique) portant sur leur résidence principale.

 

Tout le monde peut bénéficier d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire que les personnes qui payent peu d’impôt pourront toucher l’excédent.

 

Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt qui est dû au titre de l’année de paiement de la dépense par le contribuable.

 

L’objectif de ce nouveau crédit d’impôt défini par la Loi de finances de 2005 est de promouvoir les produits qui ont les meilleures performances énergétiques sur le marché, pour faire évoluer la qualité de ces derniers mis sur le marché.

 

Pour le consommateur le but recherché avec ce crédit d’impôt est de réduire les factures énergétiques et de profiter d’un meilleur environnement en limitant l’émission de gaz à effet de serre, et ce, grâce au choix de produits performants ou de travaux d’adaptation.

 

Les personnes qui peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt doivent être :

-          des personnes physiques

-          locataires, propriétaires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit leur habitation principale, située en France.

 

Application du crédit d’impôt :  

 

Le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses qui sont afférentes à une habitation principale achevée depuis plus de deux ans et qui sont payées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et au titre de :

-          l’acquisition de chaudières à basse température : crédit d’impôt correspondant à 15% de la dépense

-          l’acquisition de chaudières à condensation : crédit d’impôt de 25%

-          l’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage : le crédit d’impôt passe à 25% (15% auparavant)

 

Le crédit d’impôt s’applique aussi sur le coût des équipements de production d’énergie qui utilise une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est de produire de la chaleur : le crédit d’impôt est alors de 40% du montant de la dépense.

 

Plafond des dépenses :

 

Pour la période comprise entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, le plafond est fixé à :

-          8000 euros pour une personne seule

-          16000 euros pour un couple qui est soumis à une imposition commune

 

Ce plafonds sont majorés de :

-          400 euros pour le 1^er enfant et pour chacune des autres personnes à charge

-          500 euros pour le deuxième enfant

-          600 euros par enfant à partir du troisième enfant

 

Attention ! En cas de garde alternée d’enfants, les sommes sont divisées par deux.

 

 

L’arrêté du 9 février 2005 précise la liste des équipements, matériaux et appareils concernés, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l’application de ce crédit d’impôt.

 

Calcul du crédit d’impôt :

 

Le crédit d’impôt peut s’appliquer au prix des équipements TTC, c’est-à-dire toutes taxes comprises.

Il ne concerne pas la main d’œuvre de l’entreprise qui effectue l’installation des équipements.