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Vous construisez ? Vous rénovez ? Connaissez-vous vos droits et obligations en matière de réception de travaux ?
Si vous faites des travaux d’aménagement de la surface de votre habitation, en passant par une entreprise et que vous n’êtes pas le maître d’œuvre vous allez devoir procéder à la réception des travaux.
La réception des travaux est une étape délicate, n’oubliez pas que vos travaux ont nécessité un financement, et que le crédit que vous allez rembourser est une charge financière qui est la contrepartie d’un aménagement de votre logement.
Vous êtes en droit de contester toute malfaçon ou non respect des plans.
Lors de la réception des travaux les entrepreneurs qui ont œuvré sont présents, car vous leur avez adressé une lettre recommandée avec accusé de réception fixant la date.
La date qui est portée sur le procès verbal de réception des travaux et celle qui marque le point de départ des délais des différentes garanties couvrant l’extension de votre logement.
Lors de la réception des travaux vous pouvez émettre vos observations et réserves, si votre projet a été fait avec un architecte ou un technicien compétent du bâtiment, faites vous assister car les entreprises vont sans doute essayer de débattre et de négocier.
Cette date de réception de travaux correspond généralement à la date à laquelle vous devez payer le solde restant dû aux entreprises.
Si vous émettez des réserves sur les travaux réalisés, la retenue de garantie doit être stipulée contractuellement.
Que faire pour une « réception de travaux » et surtout ne rien oublier ?
- ayez avec vous tous les documents et contrats en votre possession qui concernent les travaux
- faites des essais pour tester le fonctionnement des équipements (sanitaire, électricité…)
- regardez que la réalité corresponde bien avec le plan (sens d’ouverture des fenêtres, portes…)
- vérifier chaque poste point par point
- regarder l’état général (gravats évacués, taches d’humidité…)
Les réserves que vous allez émettre doivent être précises et vous pouvez refuser la réception des travaux si les malfaçons sont importantes : vous devez alors envoyer votre procès verbal à votre assurance « dommage ouvrage ».
Si vous accusez réception des travaux sans réserve, vous êtes tenu de régler le solde restant dû.
En cas de contestation pour des vices apparents, arrangez vous avec votre entrepreneur pour qu’il exécute les travaux consécutifs aux réserves formulées. Votre assureur doit être averti de toute fissure observée dans l’ouvrage.
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