Simulation gratuite de rachat de crédits
La Newsletter
Recevez la lettre d'information Credissima et bénéficiez d'offres uniques :

On vous rappelle

Lexique du crédit et du rachat de crédit

Découvrez la définition de l'ensemble des termes employés dans le crédit et le rachat de crédit grâce au lexique Credissima. Choissisez préalablement l'univers dans lequel vous souhaitez découvrir le vocabulaire :

Toutes les définitions classées par lettres :
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

Définitions pour la lettre C

CABINE :
Réduit dans lequel il est possible de mettre un ou deux lits superposés.
CABINET DE TOILETTE :
C’est un local qui est aménagé pour les soins corporels et qui comporte au moins un lavabo.
CADASTRE :
C’est un registre public et des documents administratifs qui permettent d’identifier les propriétés en présence dans une commune.
CAGE D’ESCALIER :
C’est le volume où se développe l’escalier.
CAPACITE JURIDIQUE :
Ce terme désigne le droit d’effectuer seul une opération telle la contraction d’un crédit.
CAPITAL :
Dans le domaine du crédit, le capital est le montant du prêt qui est consenti à un emprunteur. Ce montant est versé en une seule fois ou en plusieurs, directement à l’emprunteur ou au notaire qui est chargé de rédiger l’acte authentique de vente du bien immobilier.
CAPITAL SOCIAL :
Il est constitué de l’ensemble des apports effectués par le ou les actionnaire(s) d’une entreprise, au moment de sa constitution.
CARENCE :
C’est un terme qui définit la période qui suit la souscription d’un contrat d’assurance. Durant cette période certains risques ne sont pas couverts.
CARREZ (loi) :
Cette loi rend obligatoire la mention de superficie de la partie privative d’un lot ou d’une fraction de lot, sous peine de nullité de la promesse de vente.
CARTE A DEBIT DIFFERE :
Ce terme désigne une carte bancaire qui permet de débiter tous les achats de son détenteur en une seule fois, à la fin du mois.
CARTE A DEBIT IMMEDIAT :
Cette carte bancaire permet de débiter les achats à chaque opération, sur le compte bancaire de son titulaire.
CARTE BANCAIRE :
Ce terme désigne un instrument de monnaie scripturale, qui est défini par le Code monétaire et financier, et qui est émis par un établissement de crédit. La carte bancaire permet à son détenteur de retirer des fonds de son compte ou de régler un bien ou un service.
CARTE DE CREDIT :
Ce terme désigne une carte qui est émise par un établissement de crédit et qui permet à son titulaire d’effectuer des achats et/ou des retraits chez des commerçants. Les opérations effectuées sont imputées sur une lige de crédit.
CARTE DE RETRAIT :
Ce terme désigne une carte qui offre la possibilité à son titulaire de retirer de l’argent soit dans un distributeur, soit au guichet, mais qui ne lui permet pas de payer des achats ou des services chez les commerçants.
CARTE PROFESSIONNELLE :
Les personnes qui exercent des activités de transaction ou de gestion immobilière, de démarchage en produits financiers ou d’assurance, doivent posséder une carte professionnelle. Celle-ci précise le type d’activité et de nombreuses informations sur le professionnel et la société qui l’emploie.
CAUTION :
C’est un engagement qui est pris par un tiers, afin de garantir le paiement d’un prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. C’est aussi un engagement pour garantir le paiement des loyers en lieu et place du locataire défaillant.
CAUTION PERSONNELLE AVEC AFFECTATION HYPOTHECAIRE :
C'est une personne qui s'engage envers le prêteur en garantie du remboursement de la dette de l'emprunteur principal au titre du prêt et en cas de défaillance de celui-ci. L'engagement porte sur l'ensemble du patrimoine de la caution: il est garanti par une hypothèque.
CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE :
C’est une personne qui engage tout son patrimoine, pour garantir le remboursement de la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci.
CAUTIONNEMENT :
C’est un contrat par lequel une personne : « la caution », s’engage à l’égard d’un créancier à payer la dette du débiteur : le « débiteur principal », dans le cas où celui-ci serait défaillant.
CAVE :
C’est un local souterrain à usage divers.
CELLIER :
C’est un local à usage divers, qui est situé en surface
CESSATION DE PAIEMENT :
C’est la situation dans laquelle se retrouve une société qui ne dispose plus d’un actif lui permettant de faire face au passif exigible
CHAMBRE DE SERVICE :
C’est une pièce habitable, située à l’extérieur de l’appartement, comportant un point d’eau et un WC, indépendants ou collectifs.
CHAMBRE INDEPENDANTE :
C’est une pièce habitable comportant un point d’eau et un WC, indépendants ou collectifs.
CHARGES :
Ce terme représente l’ensemble des frais qui sont nécessaires au fonctionnement d’un logement, dans le cadre de l’immobilier. Dans un foyer, les charges sont représentées par les dépenses inhérentes au logement : électricité, chauffage, taxes, impôts…
CHARGES DEDUCTIBLES :
Certaines charges peuvent être déduites de la base de l'imposition: les frais de gestion, les honoraires et les commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles, certains travaux d'amélioration, d'entretien et de réparation, les intérêts et frais des emprunts contractés pour l'acquisition ou la réalisation de travaux, la taxe foncière sur les propriétés bâties et les taxes annexes à cet impôt et le montant réel des primes d'assurance.
CHARGES GENERALES :
Ce sont les dépenses d’une copropriété qui sont réparties au prorata des millièmes détenus par chaque copropriétaire.
CHARGES SPECIALES :
Ce sont les dépenses d’une copropriété qui sont réparties en fonction de l’usage de chaque copropriétaire : eau, enlèvement des ordures, ascenseur…
CHEQUE :
Ce terme désigne un écrit qui est remis par une personne titulaire d’un compte en banque, à un bénéficiaire pour payer u achat, un service ou effectuer un don.
CHEQUE BARRE :
Ce type de chèque ne peut être payé que par remise sur un compte bancaire.
CHEQUE CERTIFIE OU CHEQUE DE BANQUE :
Ces termes désigne un chèque qui est émis par la banque et dont la provision est garantie.
CHEQUE EMPLOI SERVICE :
Ces termes désignent un chèque qui sert à payer des employés salariés qui travaillent chez des personnes privées. Ce chèque comporte deux parties : l’une destinée à l’URSSAF et l’autre est un chèque ordinaire destiné à l’employé.
CHEQUE SANS PROVISION :
Emettre un chèque sans provision, c’est-à-dire sans avoir un solde suffisant sur son compte lors de sa présentation est un acte grave et qui peut être lourd de conséquences, en l’absence de régularisation.
CHIEN-ASSIS :
C’est une lucarne dont la couverture ne comporte qu’une seule pente en sens inverse de celle du toit.
CLAUSE :
C’est une disposition particulière d’une police d‘assurance qui détaille le fonctionnement d’une garantie, ou qui précise la nature des engagements réciproques de l’assuré et de l’assureur.
CLAUSE ABUSIVE :
Ces termes désignent un déséquilibre significatif entre les obligations et les droits des deux parties ayant pour effet de désavantager le consommateur.
CLAUSE SUSPENSIVE :
C’est une disposition particulière qui fait dépendre l’existence d‘un droit de réalisation ou non d’un évènement futur.
CLES EN MAIN :
C’est une expression qui est utilisée pour une vente portant sur un logement achevé à la date de la transaction.
CLOISON :
Ce terme désigne la paroi verticale non portante, qui est destinée à compartimenter l’intérieur d’un logement.
CO-EMPRUNTEUR :
C’est le terme qui désigne la personne qui signe un contrat de crédit avec l’emprunteur. De ce fait, le co-emprunteur bénéficie du crédit au même titre que l’emprunteur et il est également soumis aux mêmes obligations, et notamment en matière de remboursement.
COIN CUISINE :
Ce terme désigne un emplacement à usage de cuisine qui est incorporé à une pièce principale.
COMBLES :
C’est un volume qui est délimité par la toiture d’une construction et le plancher haut du dernier étage, ce volume est susceptible d’être ou non aménagé.
COMITE DE BALE :
Ce comité regroupe les contrôleurs bancaires de13 pays et collabore avec des organes de contrôle, afin d’élaborer des règles et des recommandations dans le domaine du contrôle bancaire. Chaque pays est libre de les appliquer ou non.
COMITE DE CREDIT :
C’est un organe de décision bancaire qui est amené à se prononcer sur l’acceptation ou le refus d’un dossier. Ce comité est composé de personnes spécialisées en matière de risque, de gestion et d’engagement. Le comité peut ne pas se prononcer dans l’immédiat et demander l’ajournement du dossier dans l’attente de nouvelles pièces complémentaires.
COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT (CECEI) :
Ces termes désignent l’autorité administrative qui est chargée de prendre des décisions ou d’accorder les dérogations ou agréments des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
COMMISSION :
Ce terme désigne la somme qui est perçue par la banque, un courtier… en rémunération des services rendus.
COMMISSION DE SURENDETTEMENT :
Cette commission a été créée dans le cadre du dispositif de lutte contre le surendettement, grâce à la loi Neiertz de 1989, dans chaque département. Cette commission est chargée d’élaborer des solutions négociées dans le cadre de procédures de règlements amiables avec les créanciers des personnes qui sont reconnues de « bonne foi et déclarée dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements financiers ». C’est la Banque de France qui assure le secrétariat de l’ensemble des commissions de surendettement du territoire.
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE (CNIL) :
Ces termes désignent une autorité administrative indépendante qui, depuis 1978, protège la vie privée et les libertés individuelles ou publiques.
COMPROMIS DE VENTE :
C’est un acte dans lequel un vendeur s’engage à vendre et l’acquéreur s’engage à acheter un bien déterminé à un prix déterminé. Il s’agit d’un avant-contrat, qui peut être signé sous seing privé ou devant un notaire. Il est notifié à l’acquéreur par lettre recommandée ou tout autre moyen présentant des garanties équivalentes et fait courir un délai de rétractation pour un acte sous seing privé ou un délai de réflexion pour un acte notarié. Ce délai est dans les deux cas de 7 jours pleins, à compter du lendemain de la remise.
COMPTANT :
Ce terme désigne une opération qui comporte un règlement immédiat à réception d’une prestation de service ou à la livraison d’une marchandise.
COMPTE A TERME :
Ces termes désignent un compte sur lequel les fonds sont bloqués pendant une période donnée, contre une rémunération qui est prévue au départ.
COMPTE A VUE :
Ces termes définissent un compte dont le solde est retirable par le titulaire à tout moment, sans qu’il ait l’obligation de prévenir sa banque.
COMPTE BLOQUE :
Ces termes désignent un compte dont le solde est indisponible en raison du décès du titulaire ou d’une saisie.
COMPTE COLLECTIF OU COMMUN :
Ces termes désignent un compte qui est ouvert au nom de plusieurs personnes.
COMPTE COURANT :
Ces termes désignent un compte qui est ouvert entre le titulaire et son banquier pour permettre d’y intégrer toutes les créances et dettes à régler grâce au solde disponible. Le compte courant peut faire l’objet d’un découvert autorisé.
COMPTE JOINT :
Ces termes désignent un compte qui est ouvert au nom de plusieurs personnes, et qui permet à chacune d’entres elles de le faire fonctionner comme s’il en était le seul titulaire. Ce compte présente l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès de l’un des titulaires, mais chaque titulaire est responsable des dettes inhérentes au compte.
CONDITION RESOLUTOIRE :
C’est une condition qui a pour effet d’annuler rétroactivement un contrat, dès lors qu’elle est remplie.
CONDITION SUSPENSIVE :
Cette condition, une fois remplie, donne effet à un contrat. Une promesse de vente d’un bien immobilier peut contenir une condition suspensive d’obtention de prêt, dans le cas où le prêt n’est pas accordé, la vente n’a pas lieu et le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
CONFORTABLE :
C’est un terme qui qualifie un logement qui comporte au moins une salle d’eau, un WC, un coin cuisine et un chauffage.
CONSOLIDATION :
C’est un terme qui en matière d’assurance, désigne la stabilisation de l’état médical d’une personne, après un accident ou une maladie et qui laisse subsister des séquelles.
CONSTAT AMIABLE :
C’est un document qui est à remplir avec la personne avec laquelle on a eu un sinistre. Le document doit regrouper l’ensemble des informations utiles pour l’indemnisation.
CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) :
Ces termes désignent un contrat de travail conclu pour une période déterminée dans le temps ou pour la durée d’un travail déterminé, c’est un document qui doit être rédigé par écrit et signé par les parties.
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) :
Ces termes désignent un contrat de travail qui est établi pour une durée non déterminée. Ce document rédigé par écrit doit préciser la date d’embauche, l’emploi occupé, le lieu et le temps de travail, le montant du salaire, la durée de la période d’essai et celle des congés payés.
CONTRAT DE PRET :
Ce terme désigne un acte sous seing privé ou authentique, sur lequel figurent toutes les clauses qui sont relatives au prêt : le montant, la durée, le taux, le coût, les garanties, les identités des parties…
CONTRAT D’ARCHITECTE :
C’est le contrat par lequel un maître d’ouvrage définit la mission de l’architecte : délais d’exécution, travaux, montant de la rémunération…
CONTRAT D’ASSURANCE-VIE :
C’est le contrat par lequel un assureur s’oblige envers une personne souscripteur, moyennant le paiement d’une prime, à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou décès d’une personne désignée : « l’assuré », au profit d’une tiers : « le bénéficiaire ».
CONTRAT D’ENTREPRISE LOT PAR LOT :
C’est un type de contrat qui est passé lorsque plusieurs entreprises interviennent pour les travaux d’une construction, et qu’aucune d’entre elles ne réalise seule les travaux de gros œuvre.
CONTRAT MADELIN :
Ce terme désigne un contrat particulier d’assurance vie qui permet aux travailleurs qui ne sont ni salariés ni travailleurs agricoles de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance tout en bénéficiant d’avantages d’ordre fiscal.
CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE (CNE) :
C’est un contrat à durée déterminée, qui permet aux petites entreprises de moins de vingt-six employés d’embaucher de manière plus souple en dérogeant à certaines règles strictes du Code du Travail (notamment en matière de licenciement).
CONTRAT PRELIMINAIRE (OU DE RESERVATION) :
C’est un contrat par lequel un vendeur s’engage à réserver un bien immobilier en l’état futur d’achèvement à un candidat acquéreur, en contrepartie de quoi, le réservataire verse un dépôt de garantie. Ce contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires concernant le bien vendu, son prix et les modalités de sa révision. Le contrat est notifié à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception et ce dernier dispose ensuite d’un délai de 7 jours pour se rétracter
CONTRIBUABLE :
C’est un terme général désignant toute personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes, dont le recouvrement est prévu par la Loi.
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) :
Ces termes désignent une taxe qui s’applique à l’ensemble des revenus du patrimoine. Seuls les livrets A, CODEVI, les livrets d’épargne et les livrets jeunes n’y sont pas assujettis.
CONVENTION BELORGEY :
Ces termes désignent une convention qui a été signée entre l’Etat, les banques, les assureurs, et des associations de consommateurs afin d’améliorer l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
COURBE DE TAUX :
Ces termes désignent la représentation graphique des taux d’intérêts en fonction de leur date d’échéance
COURTIER :
Ce terme désigne la personne physique ou morale qui intervient auprès des organismes bancaires et financiers, afin de négocier les meilleures conditions du marché. Le courtier bénéficie d’une très bonne connaissance du marché et de ses acteurs, il peut obtenir de bien meilleures conditions que celles obtenues par son client en approche directe.
COUT TOTAL :
Il est constitué des intérêts, primes d’assurance et frais divers qui sont supportés par l’emprunteur. Le coût total du crédit est donc la différence obtenue entre le capital emprunté et la somme globale réglée au titre du prêt.
CREANCE :
C’est un titre de paiement qui correspond soit à une prestation de service soit à la livraison d’une marchandise et qui est exigible à une échéance définie.
CREDIT :
Ce terme désigne une opération de banque qui est effectuée par les établissements de crédit spécialisés ou les banques généralistes. Le marché du crédit est très règlementé et notamment celui du crédit aux particuliers. On distingue traditionnellement deux domaines pour le crédit : celui de la trésorerie qui englobe les crédits à la consommation, les découverts bancaires… et celui de l’immobilier (prêt hypothécaire, prêt du secteur aidé…).
CREDIT A COURT TERME :
Ce type de crédit a une durée inférieure à deux ans.
CREDIT A LA CONSOMMATION :
Ce type de crédit est accordé aux particuliers qui désirent acheter des biens de consommation qu’ils ne peuvent régler comptant. Le crédit à la consommation existe sous différentes formes : le crédit personnel affecté ou non, le crédit auto, le crédit « revolving »… Ce crédit est distribué à la fois par les banques, les établissements de crédit spécialisés, mais aussi par les grandes surfaces et les organismes de vente par correspondance, grâce à leurs cartes de fidélité.
CREDIT A LONG TERME :
Ce type de crédit a une durée supérieure à une période de sept ans.
CREDIT A MOYEN TERME :
Ce type de crédit a une durée comprise entre deux et sept ans.
CREDIT BAIL :
Ce terme désigne une technique de crédit par laquelle un prêteur offre à un emprunteur la location d’un bien, assortie d’une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à l’emprunteur
CREDIT IMMOBILIER :
Ce type de crédit est accordé aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent acquérir un bien immobilier, qu’il soit affecté comme résidence principale ou secondaire, comme investissement locatif ou financier. Le crédit immobilier est distribué par les banques et les organismes financiers, son octroi est généralement conditionné par l’existence d’un compromis de vente, et il donne souvent lieu à une garantie hypothécaire ou à une caution.
CREDIT IN FINE :
Dans ce type de crédit, le capital emprunté est remboursé en une seule fois, à son terme. Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur ne paie que des intérêts et l’assurance. Afin de permettre un remboursement à terme du capital emprunté, le crédit « in fine » est souvent associé à une épargne par capitalisation (contrat assurance-vie), de telle sorte que l’épargne ainsi constituée puisse permettre le remboursement du capital.
CREDIT PERMANENT :
Ce type de crédit est également appelé crédit « renouvelable » ou crédit « revolving », il permet d’allouer à l’emprunteur une somme définie qui est utilisable à tout moment et qui est reconstituée au fur et à mesure des remboursements de ce dernier. C’est la formule de crédit la plus souple du marché, mais qui présente souvent des taux élevés et qui varient en fonction du montant de la réserve, de la somme utilisée et de la vitesse du remboursement. Le crédit permanent est cependant bien encadré et protège le consommateur, il reste néanmoins fortement représenté dans les dossiers déposés devant les commissions de surendettement.
CREDIT PERSONNEL :
Ce type de crédit permet à un particulier d’emprunter une somme d’argent, dont il peut disposer librement, sans avoir à préciser l’achat qu’il veut effectuer avec ce financement.
CREDIT RELAIS :
Ce type de crédit finance l’acquisition d’un bien immobilier d’un propriétaire, en attendant que celui-ci réalise la vente d’un premier bien immobilier également, qui lui apportera tout ou partie de l’apport nécessaire à l’acquisition. C’est un crédit à taux fixe, de durée souvent limitée à deux ans, son montant correspond généralement à 80% de l’estimation de la valeur du bien à revendre. Son taux est souvent analogue à celui pratiqué pour les crédits à court terme et son remboursement peut s’effectuer selon deux modalités : soit par un versement en une seule fois à la fin du crédit du capital emprunté et des intérêts, soit par un paiement régulier des intérêts pendant la durée du prêt, le capital étant remboursé à son terme après la vente du bien.
CREDIT RENOUVELABLE :
c’est une autre appellation du crédit permanent. Voir sa définition ci-dessus.
CUISINE :
C’est une pièce qui est destinée à la préparation des repas et qui comporte un évier ainsi que des emplacements et des branchements nécessaires à l’installation et à l’utilisation des appareils électroménagers et de cuisson.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. * La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
Pour un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit.