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Pour une info brève et récapitulative sur l'évolution du surendettement en France...
Le surendettement est à la croisée de la plupart des problèmes sociaux de notre époque, outre qu’il aggrave ou crée des situations de fragilité sociale : ce qu’on appelle des accidents de la vie (chômage, maladie, divorce…), le surendettement est l’une des voies les plus sûres vers l’exclusion.
Un million de foyers dans une situation de surendettement sont comptabilisés en France, dont plus de la moitié très gravement.
L’année 2004 a connu à elle seule 200 000 entrées de foyers dans une procédure de traitement du surendettement.
Un droit du surendettement a été mis en place depuis une quinzaine d’années.
Principales étapes du droit du surendettement :
- 1989 première loi Neiertz complétée en 1995
- 1998 : loi contre l’exclusion sociale
- août 2003 : loi Borloo dite de rétablissement personnel
Grâce à toutes ces lois, il est désormais possible de sortir du surendettement. Il est toutefois conseillé d’agir dès que votre situation financière se dégrade que ce soit accidentellement ou non.
Le surendettement n’est pas volontaire et quelles que soient les mesures prises pour le traiter on n’en sort pas indemne : fichage au FICP, perte d’un bien immobilier...
La procédure de traitement du surendettement est longue et les établissements de crédit hésitent longtemps avant de consentir de nouvelles facilités financières.
Dans un foyer le surendettement génère des problèmes à tous les niveaux : logement, famille, éducation…
A l’heure actuelle les législateurs, après s’être penché sur le volet curatif du surendettement, se penchent sur le volet préventif, car le surendettement a un coût économique important en plus de ses conséquences sociales.
A l’échelon national, ce sont la consommation et la croissance qui pâtissent du nombre croissant de personnes qui se retrouvent dans une situation de surendettement.
Chacun sait que le crédit à la consommation et notamment le crédit renouvelable joue un rôle déterminant dans le surendettement : 80% des personnes qui déposent un dossier devant la commission de surendettement y ont eu recours.
Il semblerait que l’accord pour ce type de crédit soit trop rapide et pas assez contrôlé : plusieurs milliers d’euros peuvent être débloqués en quelques minutes à la caisse d’un grand magasin ou sur Internet.
L’encours des emprunteurs ne peut être contrôlé par les établissements de crédit spécialisé.
Cependant de nouvelles lois encadrent mieux l’information des consommateurs, la publicité sur le crédit, les modalités de résiliation, de suspension et de gestion du crédit renouvelable.
Il y aurait environ un tiers des situations de surendettement qui aurait une origine active : c’est-à-dire un recours abusif au crédit de type renouvelable, obtenu à la caisse d’un grand magasin qui évite de passer devant son banquier.
Les deux tiers de surendettement dit passif sont dus à un accident de la vie qui révèle ou crée la situation de surendettement, le recours au crédit de type renouvelable permettant pendant un moment de faire face aux difficultés.
L’information en matière de crédit reste illisible et inefficace pour la plupart des consommateurs, le crédit renouvelable apparaît souvent comme un ballon d’oxygène pour des personnes qui ont des charges trop élevées par rapport à leurs ressources.
L’activité des commissions de surendettement est de plus en plus importante : on est passé de 70 000 dossiers au début des années 90 à 200 000 dossiers pour l’année 2004.
Chaque année, on estime que 160 000 foyers tombent dans la spirale du surendettement
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