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Pour en savoir plus sur le champ d’application de la Directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF)…
La Directive MIF constitue le nouveau cadre d’exercice des activités de marché dans l’ensemble de l’Espace Economique Européen.
La Directive MIF introduit de nouvelles règles qui permettront de renforcer le devoir d’information et de formaliser les obligations de « meilleure exécution » des ordres sur des instruments financiers.
En application de l’article L.533-18 du Code Monétaire et Financier qui transpose l’article 21 de la Directive MIF, les banques devront prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client.
L’obligation de résultat tiendra compte du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du règlement, de la taille et de la nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à son exécution.
Les banques doivent donc établir et mettre en œuvre une politique d’exécution qui devra permettre à leurs clients d’obtenir le meilleur résultat pour les ordres qu’ils donneront.
La politique des banques devra également inclure les informations sur les différents systèmes dans lesquels l’exécution des ordres se fait et sur les facteurs qui influencent le choix du système d’exécution.
La Directive MIF s’applique aux instruments financiers suivants (sur le périmètre des valeurs françaises et étrangères) :
- les actions
- les SICAV, FCP
- les titres de créance négociables
- les obligations cotées
- les warrants (bons d’option), dérivés cotés
- les OPCVM indiciels cotés
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