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Actualités Rachat de Crédit

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Crédit immobilier : faire appliquer une clause de transfert

 

Conserver les conditions du crédit en cas d’achat-revente

 
Dans un contexte de légère remontée des taux, les emprunteurs souhaitant souscrire à un nouveau crédit alors qu’un emprunt immobilier précédent est en cours ont tout intérêt à négocier une clause de transfert. En effet, celle-ci permet de conserver les conditions d’un prêt en cas d’achat-revente notamment en maintenant le taux d’emprunt initial. Ainsi, lorsque cette option est appliquée, l’établissement prêteur fait basculer l’emprunt sur un nouveau crédit pour un nouveau logement. Dès lors l’emprunteur n’est pas contrait à rembourser par anticipation son crédit avant d’en souscrire un autre ce qui permet de réaliser des économies non-négligeables. Autre avantage : des frais d’assurance identiques car grâce à une clause de transfert, les modalités de l’assurance emprunteur (coût, taux, etc.) restent celles obtenues au moment de la signature du premier contrat de crédit.
 

Une clause difficile à obtenir

 
Si cette option est très intéressante pour les particuliers, elle l’est beaucoup moins pour les banques et les établissements bancaires en raison de son coût. D’ailleurs, légalement rien n’oblige une banque à proposer cette option à ses clients. Pour la réclamer il faudra que celle-ci soit préalablement mentionnée dans le contrat d’emprunt. Pour limiter au maximum le recours à cette clause, les banques sont très exigeantes pour la faire appliquer. Principale condition : le nouveau logement pour lequel l’emprunt est souscrit devra correspondre à la même utilisation que le précédent (résidence principale, secondaire, etc.). Il sera également indispensable que les deux transactions, l’achat et la revente, soient réalisées dans un délai imparti et défini par la banque elle-même. Enfin, ce sont les dossiers les plus solides qui auront le plus de chance de se voir octroyer cette clause de transfert.

Actualité du 12 juillet 2017 à 11h40

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