|
Pour en savoir plus sur le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement qui sont de plus en plus nombreux…
En 2007, les dossiers de surendettement sont en augmentation malgré les dispositions de la loi Borloo, et ce sont environ 15% des ménages français soit environ 7,5 millions de personnes) qui avouent avoir des difficultés à rembourser leurs créances.
Le Conseil Economique et Social s’inquiète de la hausse du nombre de dossiers de surendettement et souligne que le recours au crédit à la consommation est devenu pour de nombreux ménages aux revenus insuffisants et au pouvoir d’achat en baisse, la seule solution pour boucler des fins de mois trop difficiles.
En décembre 2006, 700 000 ménages étaient en procédure de désendettement. Les personnes surendettées n’ont plus le même profil, elles ne sont plus que 15% à être considérées comme active, c’est-à-dire multipliant le recours au crédit et contractant des dettes incompatibles avec leurs ressources.
Pour la grande majorité des personnes en situation de surendettement, ce sont des accidents de la vie qui sont à l’origine de leurs difficultés financières et notamment : le chômage, la séparation, le décès du conjoint…
Le Conseil Economique et Social insiste sur différents points :
- l’importance de la prévention
- l’implication nécessaire des banques et des établissements de crédits en matière d’obligation de mise en garde - la pratique trop restrictive des procédures, qui ne reconnaît pas la situation « compromise » d’un bon nombre de ménages
- l’exclusion trop fréquente de la procédure de traitement du surendettement des dossiers des personnes jeunes
Le Conseil Economique et Social préconise :
- de remonter le seuil au dessous duquel le consommateur est protégé en matière de crédit à la consommation et de le passer de 21 500€ à 50 000€ - d’interdire toute publicité sur les réserves d’agent qui peuvent être considérées à tort comme une épargne et de renforcer l’encadrement du crédit renouvelable - de renforcer la protection et la mise en garde des clientèles les plus fragilisées…
Le microcrédit social pourrait être développé en alternative au recours au crédit renouvelable trop souvent en nombre important dans les dossiers déposés devant les commissions de surendettement.
La médiation pourrait être mise en avant afin de résoudre les cas les plus simples et d’éviter de surcharger les commissions de surendettement.
Le maintien dans le logement doit être une priorité. Les dettes devraient, quant à elles, être différenciées et certaines devraient pouvoir être effacées, notamment celles envers le Trésor Public, les hôpitaux et la Caisse d’Allocations Familiales. A suivre…
|
Imprimer
Envoyer à un(e) ami(e)
