Rapport Attali et assurance-vie…

 

Depuis le 23 janvier 2008, date à laquelle le rapport de la commission Attali a été remis au président de la république, quelques-unes des 316 propositions qui y figurent ont été communiquées au public.

 

L’une d’entre elle suscite l’inquiétude des détenteurs de contrats d’assurance vie et/ou de ceux qui ont pour projet de souscrire un tel contrat en vue de placer de l’argent.

 

En effet, il propose de soumettre les contrats d’assurance vie et les PEA aux même régime fiscal que celui de l’épargne longue en action.

Si le gouvernement décidait d’appliquer cette proposition, le premier pallier d’exonération serait repoussé à 15 ans et le plein effet à 20 ans (au lieu de 8 ans actuellement).

 

Le rapport Attali recommande également la suppression de l’exonération des droits de succession pour les contrats d’assurance vie contractés avant 1991.

 

A suivre...

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.