Vous cherchez des renseignements sur les intermédiaires en opérations de banque qui pratiquent le rachat de crédit ? Vous trouverez des renseignements sur ces prestataires de service dans le code monétaire et financier : les articles L.519-1 à L.519-5 encadrent l’activité des intermédiaires qui sont des spécialistes du rachat de crédit.

Vous vous posez des questions sur le démarchage à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans des lieux non destinés à la commercialisation : le code monétaire et financier dans son chapitre sur le démarchage de l’article L.341-1 à L.341-9 décrit la législation qui s’applique à l’intermédiaire en opérations de banque, qui dans le cadre de l’activité de rachat de crédit, fait du démarchage. L’article L.341-11 du code monétaire et financier décrit les obligations qui sont faites à l’intermédiaire en opérations de banque, en matière d’information et dans le cadre de l’activité de rachat de crédit.

Vous cherchez des informations sur l’activité de rachat de crédit et la publicité ? Consultez l’article L.321-2 du code de la consommation. Vous avez des doutes quant au moment où la rémunération doit être faite à l’intermédiaire pour un rachat de crédit, lisez l’article L.321-1 du code de la consommation.