Un accident de la vie : le divorce

En quoi un divorce peut-il contribuer à dégrader une situation financière voir même entraîner un surendettement ?
Le divorce est considéré comme l’un des accidents de la vie qui peut entraîner des difficultés financières, et parfois même conduire à un surendettement.

- 1^er cas : le prêt a été contracté à conjointement pendant le mariage
- 2^ème cas : le prêt a contracté séparément pendant le mariage
- 3^ème cas : cas particulier de l’acquisition d’un bien immobilier en cours de divorce et financé par un prêt immobilier

Un divorce ne dispense pas les co-emprunteurs de rembourser le crédit contracté au cours d’un mariage. Le prêt reste lié aux deux emprunteurs, qui sont tenus de le rembourser totalement jusqu’à l’échéance finale, ou jusqu’au remboursement par anticipation des sommes restant dues.

Ainsi un prêt dont le remboursement était aisé pour le couple à l’époque du mariage, peut devenir difficile à rembourser lors du divorce alors que les dépenses courantes se multiplient par deux : deux domiciles, le double de dépenses d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, d’impôts…

Il est possible de faire une demande de désolidarisation, lors de l’étude de la liquidation du régime matrimonial qui a lieu chez un notaire, lors de la procédure de divorce. Cette demande est souvent effectuée dans le cadre d’un prêt immobilier, lorsque le bien financé est conservé par l’un des deux conjoints, après le divorce.

Cette demande ne peut aboutir que lorsque l’étude du nouveau risque du contrat de prêt est établie et que le divorce est prononcé. Il est également possible, lorsque la gestion du budget de l’un ou de l’autre devient trop difficile d’effectuer un rachat de crédits pour n’avoir plus qu’un seul crédit avec une seule mensualité.

Cette solution est souvent nécessaire pour faire face à toutes les nouvelles dépenses à effectuer à la suite d’un divorce.

2^ème cas : les emprunts contractés séparément pendant le mariage

Quel que soit le régime matrimonial, avant le divorce des conjoints, ceux-ci peuvent contracter un prêt séparément : l’emprunt les concerne tous les deux avant la prononciation du divorce.

Un organisme bancaire peut accorder un prêt seulement à l’un des deux conjoints, que ce soit pour un projet professionnel, un achat de véhicule…, plus rarement dans le cadre d’un prêt immobilier. Lorsque cet emprunt est accordé, le conjoint est averti par l’organisme bancaire et doit notifier par écrit son accord, de façon à ce que l’organisme puisse se saisir des biens de la communauté en cas de non remboursement de l’emprunt par le titulaire du contrat de prêt.

Lorsqu’un divorce survient, le « bon pour accord » du conjoint qui n’a pas contracté le prêt ne le rend pas pour autant solidaire du remboursement, à l’exception des cas où il s’est porté caution dans le contrat de prêt. Néanmoins le conjoint qui a contracté le prêt peut avoir des difficultés à le rembourser lorsqu’il se retrouve seul, après le divorce, et qu’il doit faire face à de nombreuses autres dépenses courantes qui n’étaient pas à sa charge auparavant.

Lorsque le constat de la difficulté de remboursement des mensualités du prêt est fait, il vaut mieux agir rapidement avant d’être dans l’impossibilité d’honorer ses dettes. En l’absence d’un accord à l’amiable avec son banquier, il peut être souhaitable d’effectuer un rachat de ses crédits de façon à n’avoir plus qu’un seul crédit avec une seule mensualité.

De plus, le rachat de crédits permet de débloquer une épargne ou de financer un nouveau projet, ce qui est très souvent nécessaire lorsque après un divorce on se retrouve dans l’obligation d’acheter beaucoup de choses, de se loger, de payer ses charges et parfois même de payer en plus une pension à l’autre conjoint. La gestion auparavant aisée du budget peut vite devenir délicate et faire basculer dans le surendettement, à la suite du divorce.

3^ème cas : l’acquisition d’un bien immobilier en cours de divorce :

Lorsque pour vous reloger à la suite de votre divorce vous souhaitez acheter un bien immobilier, il faut savoir que tant que le divorce n’est pas prononcé vous êtes sous le régime matrimonial :

Dans tous les cas, les organismes financiers peuvent se montrer réticents pour accorder un prêt immobilier, en raison : des changements qui vont survenir au niveau du patrimoine et des charges supplémentaires que le divorce va occasionner. Vous pouvez néanmoins acheter un bien immobilier en vous protégeant, pour cela votre conjoint qui ne participe pas à l’achat peut lors du passage à l’acte s’engager à ne pas vous réclamer toute somme au titre du bien acheté et renoncer à ses avantages matrimoniaux.

Attention ! Si le divorce n’est pas prononcé, le bien acheté appartiendra à la communauté même si le prêt est contracté à votre nom.

Lorsque vous êtes caution d’un prêt, votre divorce ne vous libère pas de cette caution. Tant que le prêt cautionné n’est pas entièrement remboursé : vous restez engagé, même après que le divorce soit prononcé. En cas de désolidarisation acceptée par l’organisme bancaire qui a octroyé le prêt, c’est votre ex-conjoint qui devra assurer seul les remboursements, il devra également trouver une autre caution si l’organisme prêteur le souhaite.

Attention ! Lorsque vous remboursez le prêt par anticipation, pour que le divorce soit plus facile, celui qui s’estime lésé dans le remboursement peut se retourner contre son ex-conjoint ensuite, notamment s’il a remboursé une part plus importante que lui.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.