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Le chèque sans provision et ses conséquences

Vous venez de faire un chèque sans provision, que risquez-vous ? Surtout si vous vous apprêtez à en faire un : lisez bien ces quelques lignes... 
Une provision c'est quoi ?
 
La provision est la somme que vous avez sur votre compte si ce dernier est créditeur, ou bien de la somme qui est mise à votre disposition dans le cadre d’un découvert autorisé si votre compte est débiteur.
 
Définition du chèque sans provision :
 
Lorsque vous émettez un chèque sans provision, le bénéficiaire lorsqu’il le dépose sur son compte, ne peut en obtenir le paiement, en raison de l’absence de provision sur votre compte.
 
Emettre un chèque sans provision, est une opération qui d’une part engendre des frais pour l’émetteur et d’autre part est à l’origine d’une procédure à votre encontre : c’est un acte grave et illégal.
 
En cas de provision insuffisante sur votre compte, le chèque est rejeté pour son montant total ou pour une partie, on parle alors de rejet partiel.
 
Attention ! Un chèque « emploi service » émis sans provision est également illégal.  
 
Conséquences d’un chèque sans provision :
 
Dès que votre chèque émis sans provision est déposé, votre banque vous informe de son impossibilité d’effectuer le paiement si vous ne versez pas immédiatement la provision correspondante.
 
Votre banque vous informe également des conséquences possibles de votre chèque sans provision : interdiction bancaire avec une inscription au fichier central des chèques de la Banque de France, frais conséquents, repositionnement de votre banque à votre égard (suppression possible de carte bancaire ou d’autorisation de découvert).
 
Attention ! Une lettre d’injonction qui vous est adressée par votre banque, pour tout chèque sans provision, signifie que vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques, sur tous vos comptes et dans tous les établissements bancaires où vous disposez d’un chéquier, si vous ne régularisez pas la situation. Dans ce cas, vous êtes tenu de restituer tous vos chéquiers. 
 
En l’absence de régularisation de votre chèque sans provision, vous serez inscrit au fichier central des chèques pour une durée de cinq ans.
 
Quels sont vos droits bancaires en cas d’émission d’un chèque bancaire sans provision ?
 
Vous devez négocier avec votre banque votre situation, car cette dernière est en droit de vous demander de restituer en plus de vos chéquiers, vos cartes bancaires, elle peut également vous refuser l’octroi d’un nouveau crédit et vous retirer votre droit à un découvert bancaire autorisé. Elle ne peut cependant pas vous retirer la possibilité d’avoir un service bancaire de base. 
 
Les conséquences d’un chèque sans provision sont donc lourdes et peuvent durer plusieurs années, il est donc conseillé d’anticiper tout incident bancaire en rencontrant votre banque dès qu’un souci de trésorerie se fait sentir.
 
Remarque : dans le cadre d’un compte joint, le cotitulaire de votre compte est également interdit bancaire pour l’émission d’un chèque sans provision non régularisé, sauf si un responsable unique a été désigné au préalable. Ce responsable désigné est donc le seul à être touché par l’interdiction.
 
Comment faire pour régulariser la situation ?
 
Vous pouvez faire la provision sur votre compte et demander que le chèque soit représenté.
 
Ou vous pouvez régler le bénéficiaire du chèque par le paiement que vous souhaitez et redonner le chèque responsable de l’incident à votre banque : il constitue la preuve de la régularisation de votre situation.
 
Dans les deux cas votre banque informe la Banque de France de la régularisation de votre chèque émis sans provision et vous êtes radié du fichier central des chèques (FCC).
 
Attention ! Votre radiation du fichier central des chèques ne signifie pas automatiquement que votre banque vous remettra un nouveau chéquier.

Article publié le 26 août 2006 à 08h45

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