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Défiscalisation Rachat de Crédit

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Pourquoi un nouveau dispositif Robien dit recentré ?

Un dispositif peut montrer des failles, c'est pourquoi le dispositif Robien initial a été recentré, découvrez les nouveaux aspects du dispositif...
Le dispositif Robien, sous sa forme initiale, a favorisé l’investissement locatif en France, tout en entraînant des effets pervers. 
Le succès mitigé du dispositif Robien a fait réfléchir les représentants de l’Etat sur les dérives de la défiscalisation. Le dispositif Robien a permis la construction de nouveaux logements à un rythme soutenu, soit environ 65000 logements par an.
 
Ce dispositif présente cependant l’inconvénient de ne pas orienter la construction vers les zones où la demande de logements s’avère être la plus forte.
 
Ainsi certains logements de la zone C du dispositif Robien, c’est-à-dire dans les agglomérations de moins de 50000 habitants, restent inoccupés, l’offre étant plus importante que la demande.
 
La situation des investisseurs qui possèdent des logements vides est préoccupante, dans la mesure où le FISC n’accorde qu’une année aux propriétaires pour trouver des locataires et donc bénéficier des avantages fiscaux inhérents au dispositif Robien.
 
Le système de plafonds des loyers imposé par le dispositif Robien, qui est fixé pour de grandes zones géographiques, ne correspondait pas toujours aux attentes réelles du marché, que ce soit au niveau de la demande ou du tarif. 
 
Certains promoteurs ont basé les simulations financières des futurs propriétaires sur les maximums autorisés par le dispositif Robien, ces chiffres ne reflétant pas la réalité du marché locatif.
 
Les propriétaires ont donc subi des déconvenues lorsqu’ils ont calqué le remboursement de leur mensualité de crédit sur le montant du loyer qu’ils escomptaient empocher.
 
Un amendement du gouvernement vise à corriger les anomalies observées dans l’application du dispositif Robien.
 
Les réaménagements du dispositif Robien qui est dit « recentré » et mis en application dès le 1er septembre 2006, tendent à recentrer le dispositif vers les zones où le marché est plus tendu en raison d’une offre moins importante.
 
Ainsi le taux d’amortissement passe de 65% à 50% sur neuf ans au lieu de 15 ans.
 
La réduction de la durée d’amortissement et la modification du rythme du dispositif Robien offre un régime fiscal moins favorable aux investisseurs. 
 
Ce réaménagement du dispositif d’incitation fiscale Robien devrait néanmoins favoriser la production de logements locatifs dan les zones où l’offre est insuffisante et les prix élevés.

27 août 2006 à 09h54

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