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Défiscalisation Rachat de Crédit

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Régime Robien

Le régime Robien tout le monde en a entendu parler, mais c'est quoi au juste ?
Le régime Robien est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif créé par la loi du 2 juillet 2003.
Le régime Robien est le régime qui est le plus généralement utilisé par les investisseurs en revenus fonciers.
 
Le régime Robien a remplacé le régime Besson à compter du 3 avril 2002 et diffère de celui-ci :
-          par la suppression des plafonds de ressources des locataires (pour les logements neufs ou assimilés après réhabilitation).
 
-          l’extension du régime aux logements anciens réhabilités par l’acquéreur en vue de leur location, ainsi que l’application aux résidences de type étudiants ou personnes âgées ainsi qu’à la souscription de parts de SCPI.
 
-          et enfin par le relèvement de plafonds de loyers applicables (pour les logements neufs ou assimilés, ce qui situe ce régime à un niveau proche du marché locatif).
 
Le dispositif du régime Robien est éligible aux investissements réalisés depuis le mois d’avril 2003.
 
L’application du régime Robien est conditionnée par la conclusion d’un bail d’une durée minimum de 9 ans à usage de résidence principale du locataire, sans que ce dernier appartienne au foyer fiscal du bailleur, la location étant autorisée sous cette réserve au profit d’ascendants ou de descendants.
 
Deux régimes sont à distinguer celui du logement neuf et celui de l’ancien.
 
Pour le neuf, le régime Robien est applicable aux acquisitions réalisées en France depuis le 1er janvier 2003 et concerne les biens achetés neufs en régime de TVA et les logements vétustes ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation les assimilant à du neuf.
 
L’intérêt du régime Robien réside dans la possibilité pour le bailleur d’amortir son prix d’acquisition à raison de 8% par an pendant cinq ans puis de 2,5% pendant quatre, sept ou dix ans.
 
En effet si la location du bien immobilier répondant au régime Robien se poursuit au-delà de la période de neuf ans avec le même locataire en respectant les limites conventionnelles de loyers, il sera possible de proroger la période d’amortissement à raison de 2,5% par an pendant deux périodes de trois ans maximum, portant ainsi le total de l’amortissement pratiqué à 57,5% sur douze ans ou 65% sur quinze ans.
 
La déduction forfaitaire permise par le régime Robien est ramenée à 6% pendant toute la durée de l’amortissement pour revenir au taux normal, actuellement 14%, une fois l’immeuble amorti.
 
Le déficit est imputable sur le revenu global du contribuable dans la limite de 10700 euros par an, étant précisé que la partie du déficit résultant de la prise en compte des intérêts d’emprunt n’entre pas dans la détermination du déficit imputable sur le revenu global. En cas de déficit excédent 10700 euros, celui-ci est reportable sur une durée de dix ans.
 
Les plafonds de loyer étaient fixés en 2005 par zone: zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur, genevois) 19,19€ ; zone B (agglomération de plus de 50000 habitants, littoral et secteurs frontaliers) 13,33€ ; zone C (reste du territoire) 9,59€.
 
Pour les appartements anciens non réhabilités, dépendant du régime Robien, les plafonds annuels de revenus des locataires sont fixés comme suit : déduction forfaitaire majorée à 40%, plafonds de loyer mensuel : pour les baux conclus en 2005 les plafonds de loyer mensuel au m² s’élèvent à 15,34€ pour la zone A, 10,02% pour la zone B et 7,25€ pour la zone C.
 
Ces plafonds sont revalorisés chaque année au 1er janvier dans la même proportion que la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice INSEE.
 
Les ressources à rendre en compte correspondent au revenu fiscal du locataire établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du bail.
 
La mise en place du régime Robien permet de créer un déficit foncier qui est déductible du revenu global de l’investisseur, ce qui lui permet de baisser le revenu net fiscal de référence et donc le montant de ses impôts.
 
La mise en location obligatoire du bien immobilier acquis dans le cadre du régime Robien permet d’aider à la résolution du problème de la crise actuelle du logement.

27 août 2006 à 10h14

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