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Vous ne savez pas si la défiscalisation peut s'appliquer à vos finances ? Pour essayer de mieux comprendre ce que le terme signifie...
La défiscalisation est un système qui permet à un contribuable d’alléger sa charge fiscale.
La défiscalisation est un terme synonyme de réduction d’impôts.
Le principe de la défiscalisation peut s’appliquer à tout contribuable qui investit des sommes dans des opérations particulières qui sont obligatoirement limitées par la loi.
La défiscalisation c’est en effet une réduction d’impôt sur la base des sommes investies par le contribuable.
L’Etat met en place des dispositifs et des lois afin d’orienter l’investissement des contribuables vers des secteurs de l’économie définis, tout en permettant à ces contribuables de bénéficier de réduction d’impôt.
L’Etat français et les contribuables en retirent des avantages ainsi que les acteurs du secteur de l’immobilier : promoteurs, constructeurs, agents immobiliers, notaires…ou de l’ assurance et de la banque.
Certains outils de défiscalisation sont plus populaires que d’autres, certains sont peu connus comme l’investissement « outre-mer ».
Les principaux régimes fiscaux permettant une réduction d’impôt sont :
- le régime Robien
- la loi Malraux
- la loi Demessine
- le LMP (loueur meublé professionnel ancien et neuf)
- le LMNP (loueur meublé non professionnel ancien et neuf)
- la loi Girardin…
La loi Robien est sans doute le système de défiscalisation le plus connu et apprécié puisqu’il permet de déduire du revenu net du contribuable après abattements : le déficit foncier d’une opération immobilière.
Le déficit foncier c’est l’excédent de charges foncières déductibles des revenus bruts fonciers : intérêts d’ emprunt, charges…, par rapport aux recettes foncières brutes.
Le déficit foncier permet donc d’obtenir une réduction d’impôt, il peut être reporté sur les déclarations d’impôt des années suivantes lorsqu’il dépasse les limites déterminées par la loi.
La défiscalisation ne consiste pas toujours à créer une charge déductible du revenu global du contribuable lui permettant ainsi d’abaisser la base de son revenu net fiscal de référence, ce peut être aussi une réduction résultant d’un abattement directement pratiqué sur le montant de l’impôt.
Chaque contribuable en fonction de sa situation fiscale, de ses sources de revenus, du montant de son impôt choisira le principe de défiscalisation le mieux adapté à son profil.
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