Des informations sur le plan d’épargne logement (PEL), ce produit financier qui ne doit pas être souscrit uniquement avec un objectif d’épargne...

 

Par essence, un PEL est souscrit dans le cadre d’un projet immobilier, puisque sa particularité est de permettre à son détenteur de se voir octroyer un prêt immobilier avantageux : le prêt épargne logement, plafonné à 92.000 €.

 

Le PEL est un compte d’épargne bloqué, souscrit pour une durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans, ce qui correspond à sa phase dite « d’épargne ». 

Il s’agit d’un placement sans risque, dans la mesure où la banque garantit la préservation des dépôts et de leur valorisation.

 

Lors de son ouverture, un versement initial minimum de 225 € est exigé.

Des versements réguliers devront ensuite être effectués, chaque mois ou chaque trimestre, afin d’atteindre un approvisionnement minimum de 540 € par an.

 

Le capital placé sur un PEL ne peut dépasser un plafond fixé à 61.200 €.

 

Depuis le 1^er août 2003, le taux de rémunération du PEL est de 3,5%, prime d’Etat incluse (2/5 des intérêts versés par la banque, plafonnée à 1.525 €) et hors prélèvements sociaux (11%).

 

Si les anciens PEL ont un réel intérêt en tant que simples produits d’épargne, ceux souscrits à partir du 12 décembre 2002 ne sont réellement avantageux que s’ils sont effectivement suivis d’un achat immobilier car, dans le cas contraire, le taux de rémunération de 3,5% ne leur est pas accordé par l’Etat.

 

Au terme de la phase d’épargne du PEL, les fonds qui y sont laissés ne sont plus rémunérés qu’à 2,5%.

Il peut donc être utile de savoir que la phase d’épargne peut être prolongée d’un an, à la condition de ne pas dépasser 10 années d’épargne.

 

Depuis 2006, tous les PEL se voient appliquer les prélèvements sociaux lorsqu’ils atteignent leur 10^ème anniversaire.

 

Les fonds versés sur un PEL et leurs intérêts sont disponibles tout au long de la phase d’épargne, mais il est toutefois préférable de respecter un délai minimum de 4 ans d’épargne, afin d’éviter des pénalités :

 

- En cas de retrait dans la 1ère année d’épargne du plan, le contrat est résilié et une partie de sa rémunération est perdue. 

 

- En cas de retrait après moins de 2 ans d’épargne, les intérêts sont recalculés sur la base du taux du compte épargne logement (CEL), soit 2,25%, et le droit au versement de la prime et des intérêts est supprimé.

 

- En cas de retrait entre la 2^ème  et la 3^ème année d’épargne, le droit au versement de la prime et des intérêts est perdu et les intérêts bancaires sont calculés au taux de 2,5%.

 

- En cas de retrait entre la 3^ème et la 4^ème année, le détenteur perd un an de droit de prêt et la prime se voit réduite de moitié.

 

 

A noter :

- Si les sommes versées au cours de l’année ne suffisent pas à constituer une somme totale de 540 €, le PEL est résilié par la banque.

 

- A la fermeture du PEL, les plus-values sont soumises au prélèvement libératoire forfaitaire ou au taux marginal d’imposition de l’épargnant.

 

- Pour les PEL souscrits avant le 1^er avril 1992, les prélèvements sociaux s’appliqueront au terme contractuel du plan (dont la durée n’était alors pas limitée à 10 ans).

 

- Il est impossible de cumuler plusieurs PEL. En revanche, un CEL peut être souscrit sur la même période qu’un PEL.

 

 

Pour satisfaire vos besoins de financement, n’hésitez pas à faire appel aux solutions financières des intermédiaires en opérations de banque (IOB).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.