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La fiscalité des obligations
26 juillet 2007 à 06h51

Un point rapide sur la fiscalité des obligations… Faites le point avant d’acheter… 
 
Rappel : les obligations sont des titres de créance négociables, utilisés par les Etats ou les entreprises pour emprunter de l’argent directement sur les marchés financiers.
 
Les obligations sont cotées en bourse pendant la durée de leur vie. La rémunération des obligations est appelée « coupon », et à terme les obligations sont remboursées.
 
Avant d’acheter des obligations il est important de s’intéresser à la fiscalité qui sera appliquée à la fois à leur rémunération et également lors de leur remboursement par l’Etat ou l’entreprise émettrice.
 
La rémunération régulière des obligations (coupon) ne bénéficie d’aucun abattement.
 
Les revenus tirés de obligations au moment du détachement du coupon ou de leur remboursement sont imposables dès le premier euro.
 
Il y a deux possibilités d’imposition :
 
-          le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 27% qui intègre les 11% de prélèvements sociaux
-          ou l’intégration des revenus des obligations avec l’ensemble des revenus.
 
L’intégration des revenus tirés des obligations avec l’ensemble des revenus convient particulièrement bien aux personnes qui sont faiblement imposées et à l’inverse ne convient pas aux contribuables aux tranches d’imposition les plus élevées. 
 
Lorsque vous vendez, avant terme des obligations, et que vous avez réalisé des plus-values, ces dernières sont assimilées à des plus-values immobilières et donc imposables à 27% (prélèvements sociaux intégrés) lorsque le total de la cession dépasse 20 000€.
 
Lorsque le total des ventes de vos obligations est inférieur à 20 000€ : les plus-values échappent à l’impôt.  
 
La fiscalité des revenus des obligations est peu favorable, notamment pour les contribuables qui ont une tranche d’imposition élevée.
 
 
 




Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.


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