Pension alimentaire et rachat de crédits : prise en compte différente en fonction des établissements bancaires…

 

La pension alimentaire est la somme qui est versée chaque mois par un père séparé ou divorcé, à la mère de ses enfants pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, lorsque c’est elle qui en a la garde exclusive.

 

Dans le cadre d’une garde alternée il peut également y avoir le versement d’une pension alimentaire.

 

Le montant de la pension alimentaire est censé dépendre des ressources de chacun des parents.

 

Sur le plan fiscal la pension est déductible par le parent qui la verse et elle est imposée pour le parent qui la reçoit.

 

Lorsque les parents se partagent la garde des enfants, c’est-à-dire bénéficient d’une garde alternée, l’éventuelle pension alimentaire versée ne peut être déduite par le parent qui la verse puisque chaque parent profite d’une majoration du nombre de parts.

 

La question se pose fréquemment de savoir comment prendre en compte cette pension alimentaire et pas seulement lors de la déclaration annuelle de revenus.

 

Le problème est d’autant plus important lorsque le parent qui verse la pension alimentaire veut bénéficier d’un rachat de crédits ou tout simplement d’un crédit.

 

Le divorce ou la séparation est l’un des accidents de la vie les plus fréquents qui peut conduire rapidement l’un ou l’autre des parents à une situation de surendettement.

 

En effet, un couple qui se sépare doit faire face à des dépenses en double : deux logements, deux véhicules, les appareils électroménagers en double ainsi que les équipements audiovisuels…Il n’est pas toujours facile ni possible d’y faire face…

 

La pension alimentaire n’est pas toujours prise en compte de la même façon par les établissements bancaires qui proposent des crédits ou qui acceptent des dossiers de rachats de crédits.

 

Deux cas de figures peuvent se présenter :

-         soit la pension alimentaire est ajoutée aux charges déductibles (loyer, impôts, crédits…) de la capacité d’endettement. Le taux d’effort est donc considérablement pénalisé pour le parent qui verse la pension alimentaire.

-         soit la pension alimentaire est déduite des revenus mensuels pour le calcul du taux d’effort ou capacité d’endettement, ce qui légèrement moins pénalisant.

 

Dans les deux cas, la pension alimentaire est pénalisante : elle est ajoutée aux charges déduites des revenus et entraîne donc un reste-à-vivre moins important.

 

Alors que dans le cadre d’un couple qui vit ensemble, les dépenses d’entretien et d’éducation des enfants ne sont pas déduites des revenus lorsqu’un dossier de demande de rachat de crédits ou de crédit est monté.

La déduction de la pension alimentaire de la capacité d’endettement peut, dans certains cas, motiver un refus d’octroi de prêt.

 

Les IOB (Intermédiaires en Opérations de Banque) qui montent les dossiers de demande de rachats de crédits et recherchent la meilleure solution financière à offrir à leurs clients connaissent parfaitement les critères des établissements bancaires avec lesquels ils travaillent.

 

C’est pourquoi ils trouvent la solution personnalisée la mieux adaptée en fonction du profil du client tout en tenant compte du problème de la pension alimentaire dans le calcul de la capacité d’endettement.      

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.