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Question posée à Cécile du réseau commercial de Partners Finances : « Comment pouvez-vous rassurer vos prospects sur votre activité ? »
Un intermédiaire en opérations de banque peut être habilité à faire du démarchage, c’est-à-dire à exercer son activité en se rendant au domicile, ou sur le lieu de travail de ses prospects ou encore dans des lieux non destinés à la commercialisation des solutions financières de rachat de crédits.
La Loi a prévu la mise en place d’un fichier des démarcheurs afin que les personnes démarchées puissent s’assurer de l’habilitation de la personne qu’ils ont en face d’eux.
Un démarcheur possède donc une carte nominative, avec sa photo, sa signature ainsi que celle de la personne morale pour le compte de laquelle il agit ainsi que toutes les informations obligatoires sur le numéro d’enregistrement, la nature de ses services, ses coordonnées et celles de la société et la date de validité de la carte.
Le démarcheur est à la fois un intermédiaire en opérations de banque ( IOB) qui doit respecter les articles L.519-1 à L.519-5 du Code Monétaire et Financier et les articles L.321-1 et L.321-2 du Code de la Consommation et un démarcheur soumis aux lois L.341-1 à L.341-6 y compris les règles de bonne conduite : L.341-11 à L.341-16.
La déclaration sur l’honneur est l’une des formalités qu’un démarcheur doit accomplir avant d’exercer son activité, cette déclaration consiste à s’assurer que le professionnel n’a pas fait l’objet de sanctions judiciaires pouvant nuire à sa crédibilité et à son intégrité.
Un service de notre société Partners Finances : le département « Compliance » est d’ailleurs garant du respect de la réglementation et de la législation par les IOB, les démarcheurs y compris leurs outils de démarchage : Internet, publicité…
Tous les deux ans la carte de démarchage sera renouvelée après une vérification de la nouvelle situation du démarcheur, afin que celui-ci puisse continuer à proposer des solutions financières de rachat de crédits à ses prospects.
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